Introduction générale | Droit français de la concurrence () • Livv

1. Finalités du droit de la concurrence.

Au sens large, le droit de la concurrence assure à la fois la liberté et la loyauté de la concurrence. La plus grande partie de ses règles protège le marché et s'oppose aux ententes, abus de position dominante ou concentrations qui suppriment ou …

2. Droit de la concurrence et puissance d'achat.

Le droit de la concurrence a du mal à appréhender le phénomène de puissance d'achat. La puissance d'achat vise généralement mais non exclusivement les distributeurs et concerne essentiellement le marché amont, celui des relations entre …

3. Droit de la concurrence et droit de la consommation.

Le droit de la concurrence et le droit de la consommation poursuivent des finalités différentes. Le droit de la concurrence au sens large règle les rapports entre les entreprises et le fonctionnement du marché ; le droit de la consommation tend à …

4. "Économisation" du droit de la concurrence.

Depuis plusieurs années, le droit de la concurrence se transforme profondément. Les économistes souhaitent un droit de la concurrence de plus en plus efficace , donc, pour eux, de plus en plus économique, et l'"économisation" progressive du droit …

5. Limites actuelles de l'"économisation".

Les limites de l'"économisation" diffèrent selon la forme de celle-ci. Lorsqu'elle se réalise par substitution des effets aux comportements, le droit fait parfois resurgir une condition de comportement au sein même de l'approche par les effets. …

6. Le droit de la concurrence à l'ère du numérique.

Consciente que la digitalisation de l’économie est un élément déterminant pour lutter contre le changement climatique et réussir la transition écologique, la Commission poursuit la construction de l’Europe du numérique. Après l’adoption des …

7. Bibliographie générale.

Ouvrages en langue française : JACQUEMIN, L'entreprise et son pouvoir de marché, PUF, 1967 ; GUYÉNOT, Régime juridique des ententes économiques et des concentrations d'entreprises dans le Marché commun, LGDJ, 1971 ; BOLZÉ, Le Marché commun face …