Le droit européen et français applicable aux réseaux de distribution.
Le Droit de la distribution, deuxième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : approvisionnement et fourniture exclusifs, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile.

Droit français de la distribution

MOINIER, Le rôle des intermédiaires dans les sociétés modernes, thèse Paris, 1924 ; COUSI et MARION, Les intermédiaires du commerce, LGDJ, 1963 ; MOUSSERON, Droit de la distribution, Litec, 1975 ; GLANDSDORFF (dir.), Les intermédiaires commerciaux, éd. du Jeune Barreau, 1990 ; ANDRE, Les contrats de la grande distribution, Litec, 1991 ; Le LOUP, La franchise, Droit et pratique, éd. Delmas, 2e éd., 1991 ; FABRE-MAGNAN, De l'obligation d'information dans les contrats, LGDJ, 1992 ; GUELFUCCI-THIBIERGE, Nullité restitutions et responsabilité, LGDJ, 1992 ; AMIEL-COSME, Les réseaux de distribution, LGDJ, 1995 ; BEAUCHARD, Droit de la distribution et de la consommation, PUF, 1996 ; NAMMOUR, Les clauses de secret ou la réservation de l'information par le contrat, th. Montpellier, 1996 ; KENFACK, La franchise internationale, th. univ. de Toulouse, 1996 ; BEHAR-TOUCHAIS et VIRRASSAMY, Les contrats de la distribution, LGDJ, 1999 ; VIENNOIS, La distribution sélective. Contribution à l'étude du droit de la concurrence, Litec, 1999 ; DILOY, Le contrat d'agence commerciale en droit international, t. 334, LGDJ, 2000 ; GRIGNON, Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires de commerce, coll. BDE, t. 44, Litec, 2000 ; RIPERT et ROBLOT, Traité de droit commercial, t. 2, Contrats commerciaux. Effets de commerce. Banque. Bourse. Procédures collectives, 17e éd., n° 2680, LGDJ, 2004 ; BASCHET, La franchise, Guide juridique, Conseils pratiques, n° 408, Gualiano éd., 2005 ; HALLOUN et CAUSSE, Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ?, LGDJ, 2005 ; LELOUP, Agents commerciaux, 6e éd., Delmas, 2005 ; DISSAUX, La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles, LGDJ, 2007 ; Le TOURNEAU, Les contrats de franchisage, 2e éd., Litec, 2007 ; DISSAUX et LOIR, La protection du franchisé au début du XXIe siècle, Entre réalité et illusions, L'harmattan, 2009 ; GOLDIE-GENICON, Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats, LGDJ, 2009 ; VANDERCAMMEN et JOSPIN-PERNET, La distribution, 3e éd., De Boeck, 2010 ; DISSAUX (dir.), Le mandat : un contrat en crise ? Economica, 2011 ; GRIMALDI et MERESSE et ZAKHAROVA-RENAUD, Droit de la franchise, Litec, 2011 ; MENDOZA-CAMINADE, Droit de la distribution, LGDJ, 2011 ;  LEQUETTE, Le contrat-coopération. Contribution à la théorie générale du contrat, Economica, 2012 ; D. et N. FERRIER, Droit de la distribution, 7e éd., Litec, 2014 ; LEMAY, Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme, Mare et Martin, 2014 ; MALAURIE, AYNES et GAUTIER, Les contrats spéciaux, 7e éd., n° 19, LGDJ, 2014 ;  ; MACE, La contrefaçon du cocontractant, approche inductive par le contrat de franchise, PUAM, 2015 ; Le BESCOND de COATPONT, La dépendance des distributeurs, Institution universitaire Varenne, 2016 ; Mél. COLLART DUTILLEUL, Dalloz, 2017 ; MALAURIE-VIGNAL, Droit de la distribution, 4e éd., Armand Colin, 2018 ; WANG, Le droit de mettre fin à une relation contractuelle de distribution, thèse univ. Lille, 2018 ; BEZERT (dir.), La franchise participative, LexisNexis, 2024 ; DISSAUX et LOIR, Droit de la distribution, 2e éd., LGDJ, 2024 ; L. et J. VOGEL, Traité de droit économique - Droit de la distribution, t. 2, Livv, 2025. 

1. Bibliographie générale.