Suite à une plainte déposée en novembre 2020 par l’entreprise française Vibrac, la Commission a effectué des inspections inopinées dans les locaux de l’entreprise Zoetis situés en Belgique en octobre 2021.
L’enquête de la Commission
Cette enquête vise à déterminer, comme l’a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué :
si Zoetis a illégalement empêché l’entrée sur le marché d’un nouveau médicament utilisé pour traiter la douleur chronique chez les chiens, qui était susceptible de faire concurrence à son propre médicament Librela.
En effet, le produit phare de Zoetis, « Librela », est le premier et, actuellement, le seul anticorps monoclonal approuvé en Europe pour traiter la douleur associée à l'arthrose chez les chiens. Il offre une option de traitement mensuel novatrice pour soulager la douleur chez les chiens âgés.
Cependant, parallèlement au développement de Librela, Zoetis a acquis un autre produit en phase avancée de développement, également destiné à soulager la douleur, qui devait être commercialisé dans l'Espace économique européen (EEE) par une entreprise tierce.
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La crainte d’un possible comportement d’éviction
La Commission craint que Zoetis ait eu un comportement d’éviction contraire aux règles de la concurrence de l’UE en mettant fin au développement en cours de ce produit alternatif et en refusant de le transférer au tiers qui en détenait les droits de commercialisation exclusifs dans l'EEE. Ce comportement pourrait constituer un abus de position dominante, en violation de l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article 54 de l'accord EEE.
Margrethe Vestager a également souligné qu’une saine concurrence sur ce marché doit garantir
que les propriétaires d’animaux peuvent choisir entre différents médicaments sûrs, innovants et abordables.
Cette enquête formelle constitue une première pour la Commission, portant spécifiquement
sur un possible abus lié à l’abandon, à des fins d’éviction, d’un produit en cours de développement qui devait être commercialisé par un tiers.
L’ouverture d’une enquête ne préjuge pas de son issue, précise la Commission, en soulignant qu’aucun délai légal n’est prévu pour sa clôture.
Zoetis répond à ces accusations et a qualifié sa gestion de « judicieuse, rigoureuse et licite » et précise que l’enquête concerne
un composé expérimental issu d’une acquisition réalisée par Zoetis il y a sept ans.
Zoetis ajoute :
bien que nous ne puissions pas commenter en détail les détails de l’enquête, nous continuerons à coopérer avec la Commission européenne tout au long de ce processus et sommes convaincus qu’elle conclura que toutes les préoccupations potentielles sont infondées.
