Dès 2020, la Commission européenne s’est attelée à construire cette politique, en publiant son Livre blanc intitulé « Intelligence artificielle – Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance ». L’année suivante, la Commission européenne a proposé un Règlement établissant des règles harmonisées en matière d’IA. En septembre 2022, la Commission poursuivait sur cette voie, en dévoilant une proposition de Directive sur la responsabilité en matière d’IA.
S’inscrivant dans cette même lignée, la Commission européenne a, par une décision du 24 janvier 2024, entériné la création d’un Office européen de l’IA. Selon la Commission, l’Office européen de l’IA, qui sera intégré à la structure administrative de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, constituera le centre d’expertise dans l’ensemble de l’UE en matière d’IA.
Un acteur clé dans le cadre de la mise en œuvre de la future loi sur l’IA
Cet Office européen de l’IA aura vocation à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la future loi sur l’IA, actuellement dans les tuyaux du Parlement européen et du Conseil : en décembre 2023, les colégislateurs européens sont parvenus à un accord politique sur la proposition de loi.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, il incombe au nouvel Office européen de soutenir les organes de gouvernance des États membres dans leurs tâches, et de mettre au point des outils, des méthodologies et des critères de référence pour l’évaluation des capacités des modèles d’IA à usage général (GPAI), en particulier des modèles d’IA à usage très général présentant des risques systémiques.
En effet, les progrès récents en matière de puissance de calcul, de collecte de données et de techniques algorithmiques ont conduit au développement de puissants modèles GPAI tels que GPT-4 d’OpenAI qui alimente ChatGPT. En ce sens, la loi sur l’IA prévoit une approche par niveaux pour les modèles GPAI, permettant de distinguer les modèles les plus susceptibles d’entraîner un risque systémique pour la société des autres modèles. Il reviendra à l’Office européen de l’IA de mettre en œuvre cette approche.
L’Office devra également enquêter sur les éventuelles infractions aux règles relatives à l'IA, y compris en recueillant les plaintes et les alertes, en aidant à la préparation des décisions de la Commission et en réalisant des évaluations en vertu du futur règlement. Il pourra également demander aux fournisseurs de prendre des mesures correctives.
Par ailleurs, ce nouveau Bureau devra veiller à la bonne articulation entre cette nouvelle législation, et les deux autres mastodontes de la législation européenne relative au numérique, les deux textes entrés en vigueur récemment du Digital Markets Act et du Digital Services Act.
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Un rôle de coordinateur de la coopération internationale et institutionnelle
L’Office européen de l’IA est également destiné à jouer un rôle en termes de coopération internationale. Il sera chargé de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’accords internationaux sur l’IA, tout en promouvant l’approche de l’UE en matière d’IA digne de confiance et protectrice des droits fondamentaux.
Plus largement, ce nouveau Bureau aura vocation à travailler en collaboration avec d’autres organes européens, tels que le comité européen de l’intelligence artificielle, formé par des représentants des Etats membres, ou encore le Centre européen pour la transparence algorithmique de la Commission. Le Bureau devrai aussi collaborer avec un large éventail d’experts et de parties prenantes, comprenant notamment les acteurs du monde de l’industrie, les startups et les PME, et le monde universitaire.
