Par un arrêt du 25 mai 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre une décision de la Cour d’appel de Paris du 11 janvier 2022. L’arrêt sanctionnait une société pour avoir commercialisé des bijoux reprenant le célèbre motif « Chaîne d’Ancre » de la marque Hermès. La Haute juridiction confirme que cette imitation constitue un acte de contrefaçon mais également de concurrence déloyale et parasitaire.
La sanction fondée sur la contrefaçon
La Cour commence par rappeler que le motif « Chaîne d’Ancre » de la société Hermès, s’inspirant des motifs des chaînes utilisées pour les navires, est un œuvre de l’esprit originale pouvant être protégée par le droit d’auteur. Elle souligne à ce titre que ce motif « traduit des partis pris esthétiques lui conférant une originalité empreinte de modernité ».
Elle écarte ainsi l’argumentation de la requérante qui contestait l’originalité du motif, en avançant qu’il n’était rien d’autre que la reprise d’éléments relevant du domaine public. Elle confirme la condamnation prononcée par la Cour d’appel, à savoir le paiement à la société Hermès de la somme de 35 000 euros pour atteinte aux droits d’auteur et de 5 000 euros pour atteinte aux droits des dessins et modèles.
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La sanction fondée sur la concurrence déloyale
Selon la Cour de cassation, la contrefaçon d’un motif renommé peut également constituer un acte de concurrence déloyale, les deux sanctions pouvant se cumuler. En effet, elle relève qu’en commercialisant une gamme de bijoux reproduisant les modèles iconiques de la société Hermès, la contrefactrice créé un risque de confusion entre leurs produits respectifs.
Pour rappel, la concurrence déloyale est une création jurisprudentielle, fondée sur les articles 1240 et 1241 du Code civil, permettant à la victime de procédés contraires aux règles du commerce de poursuivre leur auteur en responsabilité civile.
En s’inscrivant dans le sillage de la renommée des bijoux Hermès, pour lesquels ont été mis en place d’importants budgets promotionnels, la contrefactrice commet un acte de concurrence déloyale parasitaire, distinct de la contrefaçon. La condamnation à verser la somme de 40 000 euros à la société Hermès prononcée par la Cour d’appel est confirmée.
Si en principe, la liberté du commerce et de l’industrie permet la commercialisation de bijoux ressemblant à ceux d’un concurrent, elle ne joue pas lorsque ces derniers sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.
En pratique, il est fréquent que la jurisprudence admette le cumul de l’action en contrefaçon et en concurrence déloyale. Par exemple, la Cour d’appel de Paris avait déjà considéré que l’utilisation par une entreprise de codes communs pour des produits de biscuiterie et de chocolaterie en vue d’opérer une confusion avec la gamme Kinder, et d’en détourner la réputation, en profitant sans aucune compensation financière des efforts déployés, caractérise un acte de contrefaçon et un comportement parasitaire (CA Paris, Pôle 5 ch. 2, 6 octobre 2017, n°16-12522).
Autre exemple, la commercialisation de bijoux par l’enseigne H&M, alors que ces derniers étaient la copie servile d’un modèle de bracelet d’un concurrent, auquel ce dernier a consacré des investissements conséquents, constitue un comportement parasitaire (CA Paris, Pôle 5 ch. 2, 18 décembre 2015, n°13-23093).
Ce cumul des sanctions présente un risque supplémentaire pour les entreprises, qui devront d’autant plus prêter attention à l’antériorité des créations et produits qu’elles commercialisent !
L'analyse sur notre application Livv.eu :
La société qui commercialise une gamme entière de colliers, bracelets, boutons de manchette et boucles d'oreilles copiant les bijoux à motif “chaîne d'Ancre” d'un célèbre joaillier, qui les exploite depuis de nombreuses années au point que ce motif iconique auquel il a consacré d'importants budgets promotionnels, est reconnu par les professionnels comme son emblème, crée un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle et se rend coupable d'actes de concurrence déloyale et parasitaire, distincts de la contrefaçon.
