Tintin mis en scène dans l'univers d’Edward Hopper dans des situations érotiques
En conséquence, le peintre est sommé de payer 15.000 euros à valoir sur l’indemnisation des préjudices commis et 5.000 euros en compensation de ses actes de parasitisme, au profit de Tintinimaginatio, la société titulaire des droits d'exploitation, de reproduction, d'adaptation et de représentation de l'œuvre d’Hergé.
Les œuvres litigieuses sont des peintures mettant en scène les personnages des « Aventures de Tintin » dans l’univers de l’artiste américain Edward Hopper. Ces tableaux représentent souvent Tintin en compagnie de femmes dénudées ou dans des situations érotiques.
L’exception de parodie au centre du débat
Pourtant, en première instance en 2021, le tribunal de Rennes avait condamné la société Moulinsart (aujourd’hui Tintinimaginatio) à des dommages et intérêts en réparation du dénigrement du peintre de la part de la société.
Le tribunal avait considéré que les œuvres de l’artiste relevaient de l’exception de parodie et que l’action de la société Moulinsart envers ce dernier constituait un acte de dénigrement de son travail.
Une décision qui rejette l’exception de parodie
Cependant, la Cour d’appel de Rennes révise ce jugement, et, reprenant la définition de l’exception de parodie évoquée à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle, considère que les conditions requises ne sont pas remplies en l’espèce.
Selon la jurisprudence, pour constituer une parodie une œuvre doit :
- Avoir pour but de faire rire ;
- Être exempte d’intention de nuire ;
- Éviter tout risque de confusion.
Inscrivez-vous à la newsletter Livv
et recevez chaque semaine des informations exclusives en droit des affaires. En savoir plus
En première instance, les juges avaient estimé que l’œuvre remplissait ces conditions en ce que :
- la parodie permettait l’identification immédiate de l’œuvre parodiée,
- qu’elle s’en distinguait pour autant,
- qu’il existait une intention humoristique et un but critique et
- qu’elle était exempte de risque de confusion.
A l’inverse, la Cour d’appel considère que pour pouvoir invoquer l’exception de parodie, il ne suffit pas de créer une complicité amusée avec le spectateur, ni un clin d’œil ou un choc visuel.
Elle ajoute en outre que les œuvres qui « empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement » ne peuvent bénéficier de l’exception. Pour la juridiction, ces actes constituent cependant des contrefaçons de l'œuvre d’Hervé.
Des sanctions pécuniaires mais pas que
En sus des sanctions pécuniaires, le peintre est sommé de cesser toute forme de reproduction, de représentation, d'adaptation, et d'exploitation directe ou indirecte des personnages originaux des aventures de Tintin. L’artiste échappe cependant à l’obligation de détruire ses peintures.
