Dans un communiqué de presse en date du 8 janvier 2024, la Commission européenne a annoncé autoriser la mesure d’aide déposée par l’Allemagne le 17 novembre 2023, destinée à soutenir l'entreprise Northvolt dans la construction d'une usine de production de batteries pour véhicules électriques.
Objectifs de la mesure d'aide et conformité avec les règles de l'UE
Cette mesure vise à encourager la transition vers une économie à zéro émission nette, en conformité avec le plan industriel « pacte vert » de l'Union européenne, qui vise à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en faveur de la transition vers la neutralité climatique d’ici 2050. La Commission a en effet conclu que la mesure était conforme aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, notamment à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition, modifié en novembre 2023.
Inscrivez-vous à la newsletter Livv
et recevez chaque semaine des informations exclusives en droit des affaires. En savoir plus
Détails financiers et implications économiques de la mesure
Cette mesure doit consister en une subvention directe de 700 millions d'euros et une garantie de 202 millions d'euros, soit 902 millions d’euros, qui ont été jugée nécessaires par la Commission pour empêcher que l'usine ne soit implantée en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier aux Etats-Unis, qui s’étaient également proposés de subventionner le projet dans le cadre de l'Inflation Reduction Act.
Un soutien crucial pour une société innovante ayant pour objectif de produire la batterie « la plus écologique du monde »
Plusieurs facteurs ont contribué à cette conclusion, notamment le caractère stratégique du projet pour la transition vers une économie à zéro émission nette, la localisation de l'usine à Heide, zone considérée comme défavorisée par la carte allemande des aides à finalités régionales, et l'engagement de la société Northvolt, développeur et fabricant suédois de batteries au lithium-ion, à produire la batterie la plus écologique au monde, réduisant significativement les émissions de CO2. L'empreinte carbone de cette batterie est notamment réduite en utilisant des énergies non fossiles lors de sa production ainsi qu'un modèle circulaire du processus de production, dont le recyclage des matériaux des cellules de batterie.
L'usine devrait avoir une capacité annuelle de 60 GWh, permettant ainsi la production de 800 000 à 1 million de véhicules électriques par an en fonction de la taille de la batterie, qui doit débuter en 2026, atteignant sa pleine capacité en 2029.
La Commission a par ailleurs estimé que la mesure n'aurait qu'une incidence limitée sur la concurrence et les échanges au sein de l'UE, soulignant qu'elle était essentielle pour assurer l'implantation de l'usine sans créer de surcapacité sur le marché. De plus, l'aide est jugée proportionnée et limitée au minimum nécessaire pour stimuler l'investissement en Europe.
Une décision s’inscrivant dans une politique de transition plus large vers une économie à « zéro émission nette » menée par l’UE.
Contexte plus large de la politique de transition de l'UE
Cette décision s'inscrit dans un contexte plus vaste de mesures visant à accélérer les investissements dans des secteurs clés pour la transition écologique (solaire, éolien etc.). En effet, l'encadrement temporaire, adopté en mars 2023 et modifié en novembre, permettant une telle mesure, offre aux États membres la possibilité d’attribuer certaines aides, notamment pour couvrir les prix élevés de l’énergie, proposer un soutien de trésorerie ou encore des mesures pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables aux entreprises présentes ou souhaitant s’implanter sur leurs territoires.
Par ailleurs, l’octroi d’une telle aide n’est pas isolé puisque des décisions similaires à celle du 8 janvier dernier ont récemment été prise par la Commission le 9 octobre, le 19 juillet 2023 et le 26 mai 2023.
Néanmoins, les entités russes, biélorusses et iraniennes, sanctionnées en raison d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, sont exclues du champ d'application de ces mesures.
