Inspirée par l’UE, la Californie cherche également à encadrer l’intelligence artificielle

C’est du moins la position assumée de la Californie, Etat berceau de la Silicon Valley.

« Nous essayons d'apprendre des Européens et de travailler avec eux pour comprendre comment mettre en place des règles pour l'IA »

explique David Harris, conseiller à la California Initative for Technology and Democracy, une organisation qui entend protéger les élections et le processus démocratique des dérives des technologies émergentes.

L’exemple de l’Union européenne

L’Union européenne a en effet, très tôt, mis en place un arsenal législatif afin d’encadrer le droit du numérique, le transfert des données personnelles, et, dernièrement, les intelligences artificielles. On sait, à titre d’exemple, que ChatGPT n’aurait pas pu voir le jour sur le territoire de l’Union en raison de ces mêmes réglementations. Le Digital Services Act, entré en application le 17 février 2024 entend renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des très grandes plateformes en ligne afin d’atténuer leurs risques systémiques, telle que la manipulation de l’information. Si ces restrictions ont été lourdement critiquées en ce qu’elles constituent des freins à l’innovation, nos voisins outre-Atlantique cherchent désormais, à leur tour à poser, des garde-fous.

L’approche des présidentielles en novembre 2024 renforce l’appréhension vis-à-vis des « deepfake », ces fichiers vidéos ou audios reposant sur l’intelligence artificielle afin de créer des infox ou des canulars malveillants. En Europe, la Commission européenne a également publié des lignes directrices pour atténuer les risques systémiques à l'approche des élections européennes. Plus de 30 propositions de lois ont ainsi été introduites au Parlement de Californie concernant plusieurs aspects des intelligences artificielles.

Il a notamment été proposé l’interdiction de publicités de campagne électorale utilisant, d’une façon ou d’une autre, l’IA générative, une catégorie d’IA se concentrant sur la création de données, de contenu ou de choses artistiques de façon indépendante. Cette proposition est plébiscitée par les électeurs californiens qui sont à 73% favorables à des lois contre la désinformation et à la limitation de l’IA lors de campagnes électorales.

Des critiques contre un telle réglementation

Cependant, des voix s’élèvent contre ces initiatives considérant que ces propositions

« adoptent l’approche européenne vis-à-vis de l’intelligence artificielle, qui veut bannir cette technologie ».

C’est ce que clame Carl Szabo, vice-président de l’organisation NetChoice, qui représente les entreprises du numérique et milite pour une régulation moins pénalisante. Toutefois, le règlement destiné à réguler l’IA affirme avoir pour but de développer l’IA, ainsi que ses potentialités sociales et économiques, tout en encadrant les risques qu’elle fait peser sur les droits fondamentaux des êtres humains.

Le 13 mars 2024, les députés européens ont en effet approuvé un texte sur l’intelligence artificielle, une législation inédite au niveau mondial. Le texte, qui doit être officiellement adopté par le Conseil, prévoit notamment l’interdiction des systèmes d’IA ayant recours à des techniques subliminales de manipulation du comportement humain et l’exploitation des vulnérabilités dues à l’âge ou au handicap d’un individu. Il faudra attendre plusieurs mois afin de connaitre l’issue du processus législatif californien et l’étendu de l’encadrement de l’IA dans la Silicon Valley.

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