Le rapport de la CNIL sur l'année 2023 révèle une augmentation par deux des sanctions, une amélioration de la procédure accélérée et quelques affaires avec ses homologues européens.
Avec l'émergence de l'IA, la présence constante du numérique dans nos vies et l'arrivée des Jeux Olympiques en France, 2024 risque d'être une année bien chargée.
Le montant total des amendes collectées par la Cnil en 2023 s'élève à 89,2 millions d’euros. 42 sanctions ont été rendues (contre 21 en 2022), dont un tiers concerne des violations de la sécurité des informations personnelles. Les multinationales, les petites entreprises, le secteur privé et le secteur public ont tous été touchés. L'autorité a fait face à des problématiques courantes telles que :
Ce fut le cas pour :
L'année 2023 a marqué le sommet des mises en demeure (168 contre 147 en 2022 et une multiplication par trois depuis 2018). Parmi les destinataires, 39 communes qui avaient instauré des dispositifs de lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation, un domaine réservé à la police municipale et à la gendarmerie, ainsi que 39 organismes publics pour non-respect du protocole de communication sécurisé HTTPS sur leur site web.
Dans le cadre de la procédure appelée "guichet unique" du RGPD, la CNIL a collaboré avec ses homologues européens. Deux procédures de règlement des litiges au sein du Comité européen de la protection des données ont été menées par l'autorité française :
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur 4 thèmes, comme indiqué dans son communiqué du 8 février 2024 :
Ces thématiques représentent en moyenne 30 % des contrôles effectués.
En France, plusieurs millions de spectateurs et des milliers d'athlètes sont attendus pour cette manifestation internationale de grande envergure. Des mesures de sécurité significatives seront mises en place, ce qui nécessitera une vérification par la CNIL de l’utilisation des données collectées :
Des vérifications concernant la mise en œuvre de codes QR pour les zones à accès restreint, les autorisations d'accès et l'utilisation de caméras augmentées seront effectuées.
La CNIL examinera également l’aspect plus commercial des Jeux Olympiques, en particulier la collecte de données effectuée dans le cadre des services de billetterie. En raison du nombre de personnes impliquées et de partenaires de l'événement qui pourraient recevoir les données, il est essentiel de vérifier les conditions de collecte des informations transmises, les destinataires des données et les mesures de sécurité mises en place.
De plus en plus jeunes, les mineurs sont exposés aux réseaux sociaux, aux sites de rencontre ou aux plateformes de jeux en ligne. Ce phénomène peut entraîner une collecte importante de renseignements sur leur identité, leurs préférences ou leurs habitudes de vie et engendrer des conséquences importantes sur leur intimité, leur bien-être psychologique ou leur avenir professionnel.
Au cours de ses enquêtes, la CNIL s'assurera, en particulier, sur les applications et sites les plus populaires pour les enfants et les adolescents :
La plupart des grandes surfaces offrent un programme de fidélité qui peut conduire à la collecte de diverses informations sur les consommateurs :
Par la suite, ces informations peuvent être utilisées pour la prospection commerciale ou le ciblage publicitaire. De plus, la mise en ligne des tickets de caisse, résultant de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, peut entraîner des traitements supplémentaires de données personnelles afin de permettre, par exemple, l'envoi du ticket par SMS ou par courrier électronique. Ces éléments expliquent pourquoi la CNIL accorde une grande importance à l'information partagée avec les consommateurs et veille à ce que le consentement soit recueilli avant de réutiliser les données à des fins publicitaires.
La CNIL et ses homologues vont effectuer des vérifications sur les conditions de mise en œuvre du droit d'accès dans le cadre de la troisième action du Cadre d'application coordonné (Coordinated Enforcement Framework) du Comité européen pour la protection des données (CEPD).
L'objectif de cette action est d'uniformiser la mise en œuvre concrète du RGPD et la coordination entre les autorités de discipline. Par la suite, les résultats nationaux seront regroupés et examinés, ce qui permettra d'approfondir la compréhension du sujet et de garantir un suivi ciblé à l'échelle nationale et européenne.
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