Le rôle du bureau pour l'IA
C’est désormais chose faite, puisque la Commission a annoncé le 29 mai la création en son sein du « bureau de l’IA », visant à permettre le développement de l'IA et son utilisation sécurisée, alors que les États de l'Union européenne (UE) ont approuvé le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) le 21 mai dernier.
Prévu par l’AI Act, ce bureau tend à faire respecter les règles encadrant les systèmes d’IA, et à favoriser l'innovation et le développement de systèmes d’intelligence artificielle dignes de confiance permettant des progrès économiques et sociétaux ; tout ceci dans le but de faire de l'UE un acteur de premier plan dans les discussions internationales sur ce sujet.
La régulation des modèles d'IA par le bureau de la Commission
La Commission entend réguler en particulier les modèles d'IA à usage général.
C’est l’unité A de la DG Connect de la Commission, dirigée par Lucilla Sioli, qui deviendra le Bureau de l’IA, augmentée de quelques sous-unités travaillant déjà sur ces sujets dans d’autres services. Cette restructuration devrait être mise en œuvre au plus tard le 16 juin.
Le bureau sera composé d’experts de l'IA, et devrait employer plus de 140 personnes, dont des spécialistes en technologie, des assistants administratifs, des juristes, des spécialistes en politique et des économistes. Il sera dirigé par le chef du bureau de l'IA, sous la direction d'un conseiller scientifique principal et d'un conseiller en affaires internationales. Le recrutement du personnel manquant se fera sur deux ans.
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Différentes unités au sein du bureau pour l'IA
Ses différentes unités se verront attribuer des tâches spécifiques.
Une unité « Réglementation et conformité »
Elle coordonnera l'application uniforme de la législation sur l'IA dans l'ensemble de l'Union, en étroite collaboration avec les États membres.
Elle veillera en particulier à l’application uniforme du Règlement européen sur l’IA (AI Act) :
- le Bureau de l'IA fera respecter directement les règles concernant les modèles d'IA à usage général, et soutiendra les organes de gouvernance des États membres sur les sujets relevant des législations propres à chaque Etat ;
- L'unité se voit également octroyer la possibilité de participer aux enquêtes, et contribuera au respect des règles en cause par la sanction des infractions éventuelles.
Une unité chargée de la sécurité de l'IA
Elle sera chargée de l'identification des risques systémiques liés à des systèmes d’IA à usage général, dans le but de proposer des mesures d’atténuation de ces dits risques.
Une unité « Excellence de l'unité de l'IA et de la robotique »
Elle soutient et finance la recherche et le développement de l’intelligence artificielle au niveau européen.
Le Bureau entend notamment élaborer des conseils sur les meilleures pratiques en matière d’utilisation d’IA et en permettant l'accès aux bacs à sable de l'IA, aux tests en conditions réelles et à d'autres structures européennes de soutien à l'adoption de l'IA, telles que les installations d'essai et d'expérimentation dans le domaine de l'IA et les pôles européens d'innovation numérique.
Une unité «L'IA au service du bien sociétal»
Elle vise à réfléchir aux engagements du bureau, notamment dans la mise en avant de systèmes d’IA au service de la société, comme la modélisation météorologique, ou les diagnostics de cancer.
Une unité d'innovation et de coordination des politiques en matière d'IA
Comme l'annonce la Commission dans son communiqué de presse sur 29 mai, cette unité :
« supervise l'exécution de la stratégie de l'UE en matière d'IA, suit les tendances et les investissements, encourage l'adoption de l'IA au moyen d'un réseau de pôles européens d'innovation numérique et la création d'usines d'IA, et favorise un écosystème innovant en soutenant les bacs à sable réglementaires et les essais en conditions réelles ».
Selon certains journalistes, M. Tudorache, rapporteur sur le AI Act, chercherait à diriger l’organisme nouvellement établi.
Cette annonce intervient alors qu’un rapport récent, publié par la Cour des comptes européenne, a estimé que
"l’UE peine à développer l'écosystème européen d'intelligence artificielle et n'a pas réussi à doper suffisamment les investissements dans le domaine de l'IA pour faire jeu égal avec les leaders mondiaux du secteur".
