Les éditeurs de presse le Parisien, les Echos et le Figaro, poursuivent Digimind pour contrefaçon et parasitisme

Un accès aux contenus non autorisé 

Les éditeurs reprochent à Digimind de donner un accès à leurs contenus sans autorisation, sans rediriger les lecteurs vers les articles sources, et sans payer de frais. En février 2021, des opérations de saisie-contrefaçon ont été effectuées dans les locaux de Digimind. Les éditeurs réclament près de 4,9 millions d'euros de dédommagements. Ils accusent Digimind de violer leurs droits d'auteur, leurs droits voisins d'éditeur de publications presse, et de producteur de base de données, ainsi que de pratiquer le parasitisme.

Digimind se défend de toute contrefaçon et conteste l'ordonnance de 2021, mais la Cour d'appel de Paris rejette ses griefs. Lors d'une audience au Tribunal judiciaire de Paris en février 2024, Digimind a nié les accusations des éditeurs. Le Tribunal devrait rendre sa décision dans les prochains mois.

D'autres affaires concernant les droits voisins

En 2023, Le Figaro, Le Parisien et Les Echos, ainsi que d'autres éditeurs, avaient également assigné X (ex-Twitter) et sa filiale française pour non-respect des droits voisins.

Ces affaires s’inscrivent en effet dans le contexte de la transposition de l’article 15 de la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, qui prévoit que les éditeurs de presse doivent autoriser l’exploitation en ligne de leurs publications.

Dans leur assignation contre Twitter, les éditeurs français dénonçaient l'absence de rémunération de la part de du géant du Web pour l'utilisation des droits voisins. Dans un communiqué, les éditeurs affirmaient regretter que Twitter n'ait jamais accepté de négocier avec eux, contrairement à Meta ou Google qui ont signé des accords visant à rémunérer les droits voisins. Malgré plusieurs mois de démarches infructueuses, Twitter aurait refusé de s'engager dans des discussions en expliquant se considérer comme un hébergeur. La décision est attendue pour le 14 mai.

Le feuilleton ADLC vs Google

Plusieurs décisions de l'Autorité de la concurrence avaient déjà été rendues entre 2020 et 2022 sur les droits voisins à la suite de plaintes déposées par des associations et syndicats d’éditeurs de presse en novembre 2019, à l’encontre de Google.

L’Autorité avait considéré que Google avait imposé des conditions de transaction inéquitables en refusant de négocier et de rémunérer l'affichage de contenus de presse protégés sur ses services, en vertu de la loi sur les droits voisins. Google avait également appliqué une rémunération nulle pour tous les éditeurs et agences de presse, ce qui pouvait constituer une pratique discriminatoire.

Enfin, Google avait abusé de sa position dominante pour contourner la loi sur les droits voisins en utilisant des licences gratuites pour imposer un principe de non-rémunération pour l'affichage de contenus protégés sur ses services, sans possibilité de négociation et en refusant de fournir les informations nécessaires.

A la suite de ces constats de l’ADLC, Google avait présenté une série d’engagements, que l’Autorité avait acceptés et rendus obligatoires. Ces engagements, visaient à garantir une rémunération équitable pour les éditeurs et agences de presse pour l'affichage de leurs contenus protégés sur les services de Google. Ils incluaient des mesures telles que l'extension de la rémunération à tous les éditeurs concernés, des négociations de bonne foi avec transparence, la communication des informations nécessaires, et la proposition d'une rémunération dans un délai défini.

Toutefois, il y a deux jours, l’ADLC a condamné Google à une amende de 250 millions d’euros pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022.

‍