Open AI et Microsoft encore accusés de violation du droit d’auteur aux États-Unis

Est mise en cause, une fois encore, la possibilité pour leurs modèles d’intelligence artificielle (IA) de reproduire des textes journalistiques au mot près sans identifier leurs auteurs.

Ce qui est reproché à Open AI et à Microsoft

Des articles, écrits par des humains, sont souvent utilisés pour entraîner les IA et leur permettre de développer des modèles de langage (LLM). En principe, ces dernières ne sont pas supposées reproduire mot pour mot les textes utilisés pour leur apprentissage, mais seulement s’en inspirer ou s’en servir pour assimiler des concepts.

Pourtant, il est apparu que ces IA reproduisent parfois, au mot près, des pans entiers de textes journalistiques. Toutefois, c’est surtout l’absence de toute mention des auteurs de ces textes, en violation de leurs droits d’auteurs, qui est reprochée à ces entreprises.

Selon les plaignants, ce dispositif pourrait ainsi permettre de consulter des articles payants par le biais de l’IA, mettant à mal un marché déjà affaibli.

Des plaintes répétées

Trois médias sont à l’origine de ces plaintes : The Intercept, Raw Story et AlternNet (appartenant au même propriétaire que Raw Story).

Les plaignants soutiennent même que la violation des droits d’auteurs relevait d’un choix conscient et délibéré de la part d’Open AI et de Microsoft. La plainte déposée par les requérants fait ainsi valoir que :

« Les défendeurs avaient le choix : ils pouvaient former ChatGPT en utilisant des œuvres journalistiques avec les informations de gestion du droit d'auteur protégées par le DMCA intactes, ou ils pouvaient les supprimer. Les défendeurs ont choisi cette dernière solution et, ce faisant, ont formé ChatGPT à ne pas reconnaître ou respecter le droit d'auteur, à ne pas avertir les utilisateurs lorsque les réponses qu'ils recevaient étaient protégées par les droits d'auteur des journalistes, et à ne pas fournir d'attribution lorsqu'ils utilisaient les œuvres de journalistes humains ».

Pour rappel, dans le procès intenté par le New York Times, Open AI s’était défendu en déposant une requête affirmant que le journal avait manipulé ChatGPT pour arriver à de tels résultats et qu’un tel comportement ne reflétait pas son fonctionnement habituel.

Et demain ?

Cette plainte met en lumière un phénomène global, traduisant l’inquiétude des médias face à l’essor de l’IA. A cet égard, de nombreux artistes aux Etats-Unis ont porté plainte contre des entreprises développant des produits d’IA, en leur reprochant de reproduire leurs œuvres sans leur en attribuer la paternité.

La prise de conscience des dangers que recèle l’IA commence à émerger. Cela devrait se traduire, à terme, par une surveillance plus scrupuleuse du respect de la loi par les IA.

C’est notamment pourquoi, la Commission européenne a créé un Office européen de l’IA et que les députés européens ont adopté, la semaine dernière, une législation européenne sur l’IA.

En France, des débats ont également été initiés à ce sujet. Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur » à l'initiative du député Guillaume Vuillet a été déposée à l'Assemblée nationale.  Une disposition de ce projet précise que :

« dans le cas où une œuvre a été générée par un système d’intelligence artificielle, il est impératif d’apposer la mention : « œuvre générée par IA » ainsi que d’insérer le nom des auteurs des œuvres ayant permis d’aboutir à une telle œuvre ».

 Ces actions parviendront-elles à prévenir un contentieux dont l'on aperçoit uniquement la face émergée ? Rien n'est moins sûr.

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