La Commission a informé Lufthansa, ainsi que le ministère italien de l'économie et des finances (ci-après le « MEF »), que ce projet d'acquisition pourrait avoir comme impact de restreindre la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers en Italie, en particulier sur certaines liaisons, vers, et depuis l'Italie.
Lufthansa, acteur majeur du transport aérien basé en Allemagne, propose d'acquérir une participation de 41% dans ITA Airways, compagnie aérienne italienne créée par l'État italien, pour un montant de 325 millions d'euros. Cette acquisition intervient dans un contexte où l'industrie du transport aérien fait face à de nombreux défis, notamment la consolidation du marché et les changements dans les habitudes de voyage dues à la pandémie de COVID-19.
ITA Airways, créée par l'État italien en octobre 2020, a connu une année 2023 fructueuse et opère un réseau en étoile avec Rome et Milan comme principaux hubs. Elle est membre de l'alliance SkyTeam, ce qui renforce sa présence sur le marché international. La compagnie aérienne allemande Lufthansa a des partenariats stratégiques avec d'autres transporteurs, notamment United Airlines, Air Canada et All Nippon Airways, ce qui soulève des préoccupations supplémentaires en matière de concurrence.
L’enquête et les griefs de la Commission
La Commission européenne a donc ouvert une enquête approfondie, le 23 janvier 2024, pour évaluer les implications de l'acquisition proposée. La Commission européenne estime que des millions de passagers utilisent ces liaisons chaque année, représentant un montant total annuel de plus de 3 milliards d'euros. L'objectif principal de la Commission dans cette enquête reste de garantir que cette opération n'entraîne pas une augmentation des prix ou une baisse de la qualité des services pour les consommateurs et les entreprises.
Les préoccupations émises par la Commission, dans sa communication des griefs le 25 mars 2024, portent sur plusieurs aspects clés. Tout d’abord, celle-ci craint une restriction de la concurrence sur les liaisons court-courriers reliant l'Italie aux pays d'Europe centrale. Lufthansa et ITA sont en concurrence directe sur ces liaisons, principalement pour des vols directs, mais aussi pour des vols indirects. La concurrence semble cependant être limitée, avec la présence notable de transporteurs à bas coûts, tels que Ryanair.
La Commission craint également que l'acquisition ne réduise la concurrence sur les liaisons long-courriers entre l'Italie et les États-Unis, le Canada et le Japon. ITA et Lufthansa, ainsi que les partenaires de Lufthansa dans des entreprises communes, sont en concurrence directe pour des vols directs ou indirects. Contrairement aux vols court-courriers, la concurrence provenant d'autres compagnies aériennes semble insuffisante sur ces liaisons, ce qui préoccupe davantage la Commission.
Un autre enjeu concerne une éventuelle position dominante d'ITA à l'aéroport de Milan-Linate, l'un des principaux aéroports en Italie. Cette position renforcée pourrait rendre plus difficile pour les concurrents de fournir des services de transport aérien de passagers au départ et à destination de cet aéroport, ce qui pourrait entraîner des effets néfastes pour les consommateurs et les entreprises.
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La suite de l'enquête
À la suite de son enquête approfondie, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à Lufthansa et au MEF, exposant ses préoccupations relatives à l'acquisition proposée. Cette communication formelle donne aux parties concernées la possibilité de répondre aux griefs de la Commission et de proposer des mesures correctives pour résoudre les problèmes de concurrence identifiés.
Lufthansa et le MEF ont également la possibilité de consulter le dossier de la Commission et de demander une audition pour présenter leur point de vue. Ils ont jusqu'au 26 avril 2024 pour soumettre des mesures correctives visant à résoudre les préoccupations de la Commission.
Il est important de noter que l'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête. La Commission européenne poursuivra son examen de l'acquisition proposée et prendra une décision finale d'ici le 6 juin 2024.
