Temu est une place de marché en ligne qui compte plus de 75 millions d’utilisateurs réguliers par mois dans l’Union européenne. Le site a connu une progression fulgurante en Europe à l’aide d’une stratégie de prix très bas et propose, de manière similaire à Shein, un large choix de produits en tout genre : vêtements, décoration, produits cosmétiques, outils…
Des plaintes de la part d’associations de consommateurs envers Temu
La plateforme a été accusée par des associations de manipuler les consommateurs qui font notamment « face à un parcours du combattant quand ils veulent clôturer leur compte »[1].
Des associations suisses ont également déposé plainte auprès du ministère de l’économie pour pratiques commerciales déloyales et des soupçons de publicités illicites, par le biais de rabais, prix barrés et de publicité répétée avec des offres en dessous du prix de revient.
Les seuils fixés par le DSA pour être considéré comme une très grande plateforme en ligne
Le géant chinois dépasse largement le seuil fixé par le DSA pour être considéré comme une très grande plateforme en ligne (ou VLOP pour Very large online plateforms).
En effet, le règlement européen dispose que les plateformes en ligne fréquentées chaque mois par plus de 10 % de la population de l’UE (soit 45 millions d’utilisateurs) présentent un « risque systémique » pour la société. En conséquence, Temu devra se conformer aux règles plus strictes prévues par le DSA dans un délai de quatre mois suivant la notification de cette décision, soit d’ici fin septembre 2024.
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Les obligations prévues par le DSA
La surveillance des produits illégaux
Ces obligations comprennent notamment une surveillance plus diligente des produits illégaux. La plateforme devra ainsi mettre en place des mesures d’atténuation des risques tels que la mention de produits de contrefaçons ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle.
Le DSA impose également un effort de transparence et de responsabilité. A cet égard, Temu devra donner accès aux données publiquement accessibles aux chercheurs et créer une fonction de conformité, en plus de se soumettre à un audit externe indépendant chaque année.
Une protection des consommateurs renforcée
Enfin, des mesures de protection des consommateurs renforcées devront être mises en place. A titre d’exemple, Temu doit désormais :
- évaluer spécifiquement tout effet négatif potentiel sur la santé et la sécurité des consommateurs et
- structurer les algorithmes de recommandation de façon à atténuer et prévenir les risques pour leur santé et leur bien-être.
Les sanctions prévues en cas de non-respect du DSA
En cas de non-respect des règles du DSA, des astreintes et des sanctions pourront être prononcées.
Pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, la Commission pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial.
Enfin, en cas de violations graves et répétées au règlement, les plateformes pourront se voir interdire leurs activités sur le marché européen.
Cette désignation vient nourrir les rangs des très grandes plateformes en ligne soumises à des règles renforcées et qui sont désormais au nombre de vingt-quatre.
Note de bas de page
[1] Propos de Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
