Cette action fait suite au lancement de TikTok Lite en France et en Espagne, accompagné de son programme de « récompenses », qui a soulevé des inquiétudes quant à sa contribution à l'addiction des utilisateurs, en particulier des mineurs. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a notamment déclaré que :
Alors que notre premier cas de non-conformité contre TikTok en vertu du DSA est en cours, l'entreprise a lancé TikTok Lite, qui comprend une fonctionnalité qui récompense financièrement le temps d'écran supplémentaire. Nous soupçonnons que cette fonctionnalité pourrait générer de l'addiction et que TikTok n'a pas effectué d'évaluation diligente des risques et pris des mesures d'atténuation efficaces avant son lancement. [...] Nos enfants ne sont pas des cobayes pour les médias sociaux. Le DSA garantit la sécurité de notre espace en ligne de l'UE.
Pour rappel, TikTok a été désigné, le 25 avril 2023, comme une très grande plateforme en ligne en vertu du règlement sur les services numériques de l'UE (DSA).
Le programme de récompense de TikTok
TikTok Lite récompense les utilisateurs en leur octroyant des jetons s'ils se connectent chaque jour pendant une période de dix jours consécutifs, s'ils visionnent des vidéos (dans une limite de 60 à 85 minutes par jour), et s'ils accomplissent diverses actions telles que liker des vidéos et suivre des créateurs de contenu. Ces jetons peuvent ensuite être échangés contre des cartes-cadeaux disponibles sur des plateformes partenaires comme Amazon.
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Les enjeux de la procédure formelle à l'encontre de TikTok
La Commission a ouvert cette procédure formelle en vertu de la législation sur les services numériques, qui impose aux très grandes plateformes en ligne la responsabilité de présenter un rapport d'évaluation des risques avant le déploiement de nouvelles fonctionnalités susceptibles d'avoir un impact critique sur les risques systémiques. TikTok Lite, avec son programme de «Task and Reward», aurait été lancé sans que les risques potentiels ne soient évalués de manière diligente, selon la Commission.
L'accent est particulièrement mis sur les risques pour la santé mentale, en particulier des mineurs, étant donné l'absence présumée de mécanismes efficaces de vérification de l'âge sur TikTok.
La Commission a adressé une demande formelle de renseignements à TikTok, l'obligeant à fournir des informations sur l'évaluation des risques pour TikTok Lite et sur les mesures prises pour atténuer ces risques. TikTok disposait d’un délai de 24 heures pour répondre à ces demandes, sous peine d'amendes pouvant aller jusqu'à 1 % de son revenu annuel total.
Les réponses de Tik Tok
La Commission a confirmé que TikTok lui a transmis le 23 avril, soit dans le délai de 24 heures, un document contenant une évaluation des risques de sa nouvelle application. Ces informations sont en cours d’examen par la Commission.
De plus, le 24 avril, TikTok a annoncé qu’elle suspendait volontairement le lancement de la fonction controversée de TikTok Lite qui récompense les utilisateurs pour leur temps passé sur l’application.
Les résultats de l'enquête de la Commission très attendus
La Commission a donc remporté cette première manche contre TikTok, il reste à voir quels seront les résultats de ses enquêtes en cours sur la plateforme.
