Cette décision met un terme à une procédure longue et complexe en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur financier.
Retour sur l’affaire : l’entente sur les produits dérivés Euribor
Les faits remontent à la période de septembre 2005 à mai 2008, durant laquelle sept banques, dont HSBC, ont tenté de coordonner leurs stratégies sur les produits dérivés de taux d’intérêt basés sur l’Euribor, un indice clé pour les marchés financiers. Trois des sept banques concernées ont, lors de la procédure, reconnu leurs torts.
La banque Barclays BARC.L quant à elle a échappé à une telle sanction en dénonçant l’entente. Par la suite, les autorités de régulation de l’Union européenne, des Etats-Unis et du Royaume-Uni ont infligé des amendes de plusieurs milliards d’euros aux banques qui avaient participé à cette entente.
La procédure a commencé en 2016 lorsque la Commission européenne a infligé des amendes aux différentes banques impliquées pour un montant de 33,6 millions d’euros. Toutefois, la banque HSBC avait contesté à la fois sa participation à l'entente et le calcul de l'amende. Le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union avait annulé cette première décision de la Commission concernant HSBC, jugeant que le raisonnement sur le montant de l’amende était insuffisamment motivé.
La Commission a, par la suite, adopté une décision révisée en 2021, confirmant la participation de HSBC et réduisant l’amende à 31,7 millions d’euros. Le 8 septembre 2021, HSBC a introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne contre la décision révisée de la Commission afin d’obtenir l’annulation de cette dernière et la réduction du montant de l’amende.
La CJUE, dans une décision en date du 12 janvier 2023, a annulé l’arrêt du Tribunal (T-105/17) dans la partie rejetant le recours introduit par HSBC. Elle a estimé que le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant qu'à l’exception des restrictions accessoires à une opération principale, d'éventuels effets proconcurrentiels ne peuvent être pris en compte que dans le seul cadre de l’appréciation de l’article 101, paragraphe 3, TFUE.
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La confirmation du Tribunal : des arguments rejetés
Dans son arrêt du 27 novembre 2024, le Tribunal a rejeté tous les arguments avancés par HSBC qui tenaient notamment à la violation du délai de prescription, confirmant ainsi la validité de la décision révisée de la Commission et l’amende de 31,7 millions d’euros.
Le Tribunal a notamment estimé que le délai de prescription avait été suspendu par le pourvoi introduit par la Commission en 2019 jusqu’à la décision de la Cour de justice. Également, le Tribunal a estimé que la Commission avait agi dans les règles concernant le recalcul de l’amende et en motivant sa décision. De ce fait, le Tribunal de l’Union européenne a maintenu le montant de l’amende et rejeté la demande d’HSBC.
