ByteDance sera ainsi confrontée à un dilemme, au terme du délai de neuf mois qui lui est laissé. L'entreprise doit choisir entre vendre le réseau social à une entreprise américaine ou renoncer à toute diffusion sur le territoire américain.
Cette interdiction prendrait la forme d’une prohibition, pour Apple et Google, de proposer l’application au téléchargement sur leurs magasins d’application (App Store et Play Store).
Le Sénat s’était déjà prononcé sur un texte similaire qu’il avait refusé de signer. Cette fois, les dispositions ayant trait à TikTok figuraient parmi de nombreuses autres mesures, notamment relatives à un plan d'aide à l'Ukraine, à Israël et à Taïwan. Cela a pu conduire le Sénat à se montrer plus enclin à adopter la loi le 23 avril dernier.
Des inquiétudes liés aux risques d’espionnage par Tiktok
Le Gouvernement américain s’inquiète de l’influence du réseau social utilisé par plus de 170 millions d’américains. La loi a d’ailleurs pour titre «Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act» («protéger les Américains d'applications contrôlées par des adversaires étrangers»).
Est en cause, notamment, le risque que le réseau social soit utilisé pour espionner les citoyens américains et influencer insidieusement leurs opinions, au moyen d’une manipulation des algorithmes. ByteDance servirait ainsi, par ce biais, les intérêts du Gouvernement chinois.
Au soutien de ce projet de loi nouvellement adopté est avancée la « menace pour la sécurité nationale » et la protection des données personnelles.
Le journal Le Monde a révélé, à ce titre, que la plateforme demande à ses utilisateurs pas moins de 76 permissions, « dont certaines permettent, en théorie, à TikTok d’espionner l’ensemble des touches tapées par l’utilisateur ».
Cette préoccupation est partagée par d’autres Etats qui ont interdit l’utilisation de TikTok par leurs fonctionnaires, au nombre desquels on compte la France.
Ces allégations ne sont toutefois étayées par aucune preuve concrète.
En théorie, néanmoins, certains experts reconnaissent que ByteDance, dispose d’une capacité d’espionnage très importante, et le fonctionnement de la plateforme, concernant la collecte des données, n’est pas suffisamment transparent.
De plus, TikTok, comme le constructeur de smartphones Huawei, banni il y a quelques années du marché américain, serait soumis à une loi obligeant ces entreprises à fournir toutes les données demandées par les autorités chinoises.
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La plainte de Tiktok contre les États-Unis
Joe Biden a promulgué la loi qui donne neuf mois, soit 270 jours, à la plateforme sociale américaine pour rompre ses liens avec la Chine. La Maison Blanche peut accorder un délai de 90 jours supplémentaires pour réaliser la vente.
La plateforme n’a toutefois pas décidé de rester sans agir. Elle a porté plainte, le 7 mai dernier, contre le gouvernement américain devant un tribunal fédéral de Washington. Les avocats de Tiktok ont notamment déclaré que :
«Pour la première fois dans l'histoire, le Congrès a adopté une loi qui bannit une plateforme d'expression, et elle seule, de façon permanente à l'échelle nationale, et qui interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique comptant plus d'un milliard de personnes dans le monde».
La liberté d’expression invoquée
La plateforme a notamment invoqué le premier amendement de la Constitution américaine et la violation de la liberté d’expression. Elle est soutenue par certaines personnalités dont Elon Musk. A ce titre, certains ont pointé du doigt la contradiction qui existait entre cette mesure et les valeurs américaines ; les Etats-Unis s’affichant comme des défenseurs du libre marché digital.
Ce n’est pas la première fois que Tiktok fait l’objet d’une menace d’interdiction. En 2020, la plateforme était parvenue à bloquer un décret similaire de Donald Trump, alors président. Elle avait déposé un recours et un juge avait suspendu provisoirement le décret, estimant que les raisons invoquées pour l’interdiction étaient exagérées et la liberté d’expression menacée.
Cette nouvelle loi, visant selon son titre à protéger les citoyens américains, a pour but de contourner les difficultés rencontrées par le passé. Certains experts estiment même que la Cour suprême, devant laquelle l’affaire pourrait être portée, pourrait être à l’écoute des arguments de sécurité nationale avancés par les élus.
D’autres interdictions à venir ?
Les États-Unis pourraient entraîner à leur suite de nombreux États. Ainsi, en France, on s’interroge également sur la nécessité et la possibilité d’interdire le réseau social sur notre territoire. Sylvain Maillard, le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a par exemple annoncé souhaiter l'interdiction de Tiktok en France. Le Sénat a également préconisé sa suppression en 2023, au regard des éléments rapportés par une Commission d’enquête consacrée aux agissements du réseau social.
