De son côté, l’UE est également poursuivie par deux ONG pour non-respect de l’Accord de Paris.
L’échec du respect des objectifs climatiques finlandais
Après la décision marquante de la CEDH condamnant la Suisse pour inaction climatique, c’est au tour de la Finlande d’être poursuivie à ce sujet. Il est reproché au gouvernement finlandais de ne pas prendre les mesures nécessaires afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Greenpeace Nordic, Amnesty International Finlande, l’Association finlandaise de conservation de la nature, Grands-parents pour le climat, et la Ligue finlandaise pour la nature et la Jeunesse finlandaise reprochent à la Finlande de ne pas avoir pris les mesures adéquates pour répondre aux objectifs de 2022 fixés dans sa loi sur le climat.
Elles énoncent que le pays scandinave promettait de "devenir climatiquement neutre d'ici 2035 et à atteindre des émissions nettes négatives par la suite", l’une des finalités les plus ambitieuses des pays européens. Elles affirment également que le gouvernement "manque d'action adéquate en matière de climat" et qu'il ne pourra atteindre ses objectifs, notamment en raison d'une exploitation forestière excessive et d’un manque d’efforts pour réduire les émissions des secteurs de l’agriculture et des transports
Cette action se fonde non seulement sur la décision d’avril dernier de la CEDH, mais ce n’est pas la première fois que la Finlande est critiquée à ce sujet. En 2022, déjà, Greenpeace et l’Association finlandaise pour la Conservation de la nature avaient jugé les objectifs fixés par le pays comme irréalistes.
L’UE également poursuivie pour non-respect de ses engagements climatiques
Les plaintes courantes ne se limitent pas à des Etats puisque la Commission européenne a également été poursuivie devant le Tribunal de l’UE par deux ONG (CAN Europe et Global Legal Action Network).
Les ONG affirment en effet que la Commission aurait confié aux Etats-membres des objectifs trop bas, ne répondant pas à l’Accord de Paris de 2015. Ce traité international prévoit en effet que les Etats adoptent « des objectifs cohérents avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C».
Les demanderesses demandent à la Commission d’imposer aux Etats-membres une baisse plus importante des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en les faisant passer de 55% à 65%, et ce dans les secteurs du bâtiment, de l'agriculture, des déchets, de la petite industrie et des transports.
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Des objectifs jugés trop bas par les ONG mais pas encore atteints
La Commission avait estimé, en décembre dernier, que les 21 plans qu’elle avait reçus de la part des pays détaillant leurs actions pour atteindre les 55% fixés ne permettaient d’atteindre que 51% de réduction d’émissions au niveau européen. Elle avait également estimé qu’il existait de grandes insuffisances dans la plupart des objectifs nationaux.
Ces deux ONG s’inspirent, elles-aussi, de la récente décision de la CEDH condamnant la Suisse pour porter leurs revendications.
Les prochaines étapes
Un jugement par le Tribunal de l’UE est attendu d’ici 2026. Cette décision pourrait influer sur les futures décisions de la CJUE en matière d’actions climatiques, et notamment concernant des recours dans le cadre du Green Deal.
