Ces journaux appartiennent tous au fonds spéculatif new-yorkais Alden Global Capital qui se présente comme deuxième groupe de presse américain derrière Gannett (USA Today).
Cette nouvelle action en justice vise à dénoncer ce que les plaignants considèrent comme « un vol massif d'articles », protégés par le droit d'auteur.
Des accusations de violation de droit d’auteurs similaires aux précédentes
Les quotidiens accusent la start-up californienne OpenAI et son principal investisseur et partenaire Microsoft d'avoir utilisé illégalement des millions d'articles journalistiques pour entraîner leurs robots conversationnels respectifs, notamment ChatGPT et Copilot, qui utilisent l’intelligence artificielle (IA) générative depuis fin 2022, permettant de produire des textes ou des images sur simple requête en langage courant.
Or, l’importante quantité de données utilisées pour entraîner les « Large Language Model » (LLM), n’ont fait l’objet d’aucun contrôle permettant de vérifier leur conformité avec les différents droits d’auteurs.
En théorie, ces intelligences artificielles ne sont pas censées recopier littéralement les textes utilisés pour leur formation, mais plutôt s'en inspirer ou les utiliser pour comprendre des concepts. Cependant, il est apparu que ces IA reproduisent parfois, mot pour mot, des parties entières de paragraphes issus d’articles de journaux. Le New-York Times reprochait notamment à OpenAI que, lors du processus de création de Chat GPT, la société aurait utilisé au moins 16 millions de leurs contenus.
En outre, les plaignants soulèvent des préoccupations importantes concernant la diffusion gratuite par ces robots de fragments d'articles payants parfois accompagnés d'informations trompeuses ou inexactes, portant ainsi atteinte à l'intégrité et à la crédibilité de leur contenu.
« Ce procès découle du fait que [les entreprises] ont volé des millions d'articles protégés par le droit d'auteur des éditeurs, sans autorisation ni paiement, afin de commercialiser leurs produits d'intelligence artificielle générative, notamment ChatGPT et Copilot [de Microsoft] »
indique la plainte déposée auprès d'un tribunal à New York.
Une ligne de défense constante de la part d’Open AI
La société de Sam Altman s’était défendue dans le cadre de la première procédure lancée par le New-York Times en mettant en avant le fait que l'utilisation de données accessibles au public, y compris d'articles de presse, à des fins d'entraînement général des modèles, ne constituait pas une violation du droit d'auteur.
Le fondateur de ChatGPT avait également accusé le New York Times d’avoir « piraté » ChatGPT afin de produire des « résultats hautement anormaux » pour étayer sa plainte.
Microsoft, de son côté, a refusé de commenter les accusations portées contre lui et sa collaboration avec OpenAI dans ce domaine.
De surcroît, la start-up californienne souligne l'importance croissante des accords de licence de contenu entre les médias et les entreprises technologiques dans le contexte de l'intelligence artificielle.
Certains médias, comme le Financial Times aux Etats-Unis, le Monde en France, El Pais en Espagne ou encore le groupe allemand Axel Springer (propriétaire notamment de Bild, Die Welt), ont choisi de conclure des partenariats directs avec eux, permettant ainsi une utilisation légale et rémunérée de leur contenu dans le développement de produits d'IA. Les détails financiers de ces accords restent souvent confidentiels.
Sans commenter directement la plainte des journaux, une porte-parole d'OpenAI a déclaré que la start-up n'était « pas préalablement au courant » des préoccupations d'Alden Global Capital, mais qu'elle « prend grand soin » dans ses produits et son processus d'entraînement des modèles d'IA générative « de soutenir les organisations de presse ».
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Un besoin criant de régulation dans l’utilisation de l’IA
Cette affaire s'inscrit plus particulièrement dans un contexte plus large de préoccupations internationales concernant l'utilisation de l'IA et la protection des droits d'auteur.
En Europe, des initiatives législatives ont été prises pour encadrer l'utilisation de l'IA et garantir le respect des droits des créateurs. En France, par exemple, une proposition de loi visant à réglementer spécifiquement l'utilisation de l'IA en matière de droits d'auteur a été déposée à l'Assemblée nationale le 12 septembre 2023.
Une disposition de ce projet précise notamment que :
« dans le cas où une œuvre a été générée par un système d’intelligence artificielle, il est impératif d’apposer la mention : « œuvre générée par IA » ainsi que d’insérer le nom des auteurs des œuvres ayant permis d’aboutir à une telle œuvre ».
En effet, ces pratiques pourraient entraîner des répercussions majeures sur l'industrie médiatique dans son ensemble. Alors que les médias traditionnels luttent pour maintenir leur modèle économique face à la concurrence croissante des plateformes numériques, la protection de leurs droits d'auteur devient une priorité cruciale.
Dans cette affaire, le rédacteur en chef de MediaNews Group et Tribune Publishing, appartenant à Alden Global Capital, a notamment déclaré que :
« Nous avons dépensé des milliards de dollars pour collecter des informations et rapporter des actualités dans nos publications. Nous ne pouvons pas permettre à OpenAI et Microsoft d’étendre la stratégie des Big Tech consistant à voler notre travail pour créer leurs propres entreprises ».
Si les actions en justice des quotidiens aboutissent, cela pourrait inciter d'autres médias à poursuivre des entreprises technologiques pour des pratiques similaires, remodelant ainsi le paysage juridique et économique de l'industrie des médias.
Pour les avocats des huit journaux :
« ce procès démontrera que les accusés doivent à la fois obtenir le consentement des éditeurs pour utiliser leur contenu et les rémunérer à leur juste valeur pour cette utilisation ».
