Onze plaintes déposées par une association autrichienne
Cette décision intervient à la suite du dépôt de onze plaintes, dans autant de pays européens, par l’association autrichienne None of Your Business (Noyb) concernant l'utilisation abusive des données personnelles par la firme américaine. L’association reprochait à la maison mère de Facebook de ne pas solliciter explicitement le consentement des utilisateurs de ses services en instaurant, par exemple, un formulaire “opt-in” et d’invoquer un “intérêt légitime” assez vague.
Le régulateur irlandais de la protection des données (DPC), qui est l'autorité principale de contrôle pour Meta en Europe, s’est emparé du sujet et a fait reculer la firme américaine.
Le DPC s’est félicité, qu’après avoir échangé avec Meta, l’entreprise décide de suspendre :
“le projet d’entraînement utilisant des contenus publics partagés par des adultes sur Facebook et Instagram dans l’Union européenne et l’espace économique européen”
Cette suspension est une réponse directe aux préoccupations soulevées par les autorités de protection des données à travers l'Europe.
Les entreprises doivent informer clairement les utilisateurs sur la nature du traitement des données, y compris la finalité, la durée de conservation et les droits des utilisateurs.
Dans le cas de Meta, les plaignants soutiennent que la société n'a pas fourni suffisamment d'informations aux utilisateurs sur la manière dont leurs messages seraient utilisés pour former des modèles d'IA. En outre, ils affirment que le consentement obtenu par Meta n'était pas suffisamment éclairé et spécifique pour être considéré comme valide.
C’est pourquoi le président de Noyb, Max Schrems, a affirmé que :
"Nous nous félicitons de cette évolution, mais nous la suivrons de près. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de modification officielle de la politique de confidentialité de Meta, ce qui rendrait cet engagement juridiquement contraignant. Les plaintes que nous avons déposées sont en cours et devront faire l'objet d'une décision."
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Une situation amenée à se reproduire
La réaction de Meta à ces plaintes pourrait également avoir des répercussions sur d'autres entreprises technologiques. Si les autorités de protection des données européennes réussissent à imposer des restrictions plus strictes sur l'utilisation des données personnelles pour l'entraînement des IA, cela pourrait influencer la manière dont les entreprises abordent le développement de leurs outils.
Pour donner des exemples :
- Slack, outil collaboratif populaire dans les milieux professionnels, a notamment été accusé d’utiliser les données de ses utilisateurs pour entraîner son IA.
- Microsoft a également décidé de suspendre l’accès à sa fonctionnalité “Recall”.
- Apple, elle aussi, a repoussé le lancement de son nouveau système d’IA générative ("Apple Intelligence”) en Europe, au regard des incertitudes réglementaires relatives au DMA.
Il est probable que les entreprises devront adopter des pratiques plus transparentes et obtenir des consentements plus clairs de la part des utilisateurs même si cette démarche est contrainte comme le prouve la réaction de Meta à la suspension de son projet.
La firme américaine a en effet déclaré être :
"déçue par la demande de la Commission irlandaise de protection des données (DPC), notre principal régulateur, de retarder l'entraînement de nos grands modèles de langage à l'aide de contenus publics partagés sur Facebook et Instagram." "Il s'agit d'un pas en arrière pour l'innovation européenne, la concurrence dans le développement de l'IA et des retards supplémentaires pour apporter les avantages de l'IA aux Européens."
