Produits ou services complémentaires

Droit français de la concurrence

Des produits ou services complémentaires peuvent, selon le cas, appartenir au même marché ou à des marchés distincts. Ainsi, les modules d'enroulement, de manoeuvre et de commande extérieure et les modules de fixation qui, tous, entrent dans la fabrication des volets roulants, appartiennent à des marchés distincts tout en constituant des biens complémentaires dans la mesure où ils n'ont pas les mêmes fonctions techniques, sont offerts séparément aux assembleurs et sont fabriqués, selon des procédés différents, avec des matériaux distincts. Au sein du marché du pneu, les pneumatiques neufs de remplacement et les pneus rechapés constituent également deux marchés distincts, le marché du rechapage se présentant comme un marché de prestation de service “après-vente” vis-à-vis du marché des pneumatiques neufs.

En revanche, il existe un marché de l'informatique officinale comprenant les équipements matériels, les logiciels, les services associés et leur maintenance, dès lors que tous les acteurs du marché proposent ces services et que le client final attend une prestation globale.

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