Le secteur des titres-mobilités
Ce partenariat se consacre au développement de solutions de mobilité pour les trajets domicile-travail, répondant aux évolutions des modes de déplacements professionnels et aux impératifs de durabilité. L’initiative repose sur une offre intégrée permettant de faciliter les déplacements professionnels grâce à des titres de mobilité, offrant aux employés une alternative aux moyens de transport individuels.
Depuis 2019, le marché des titres-mobilité s'est développé notamment par l'adoption de la loi d'orientation des mobilités qui a instauré un forfait mobilité durable pour les déplacements domicile-travail pouvant s’élever jusqu'à 800 euros par salarié par an.
Cette nouvelle entreprise proposera une carte de mobilité, sous la forme d’une carte bancaire adossée au réseau Mastercard, permettant aux salariés de choisir librement leurs modes de transport, qu’il s’agisse de transports en commun, de covoiturage, de vélos en libre-service ou d’autres solutions de mobilité douce. L’objectif du projet est de promouvoir les modes de transport durable, de désengorger les réseaux routiers et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les déplacements quotidiens des salariés.
Cette carte sera accompagnée d’une application en ligne à destination des salariés afin de leur permettre de suivre leur budget dépense. Les employeurs pourront également accéder à un portail de gestion dans lequel ils pourront valider les justificatifs de dépense de leurs salariés.
L’autorisation de l’ADLC après un examen approfondi
L’Autorité de la concurrence, après un examen approfondi, a conclu que cette opération n'altérait pas la concurrence dans le secteur de la mobilité professionnelle. Elle estime que le marché des titres de mobilité est suffisamment diversifié pour permettre à de nouveaux entrants d’y évoluer sans entraves majeures, et qu’une telle joint-venture pourrait même renforcer la compétitivité dans ce domaine. Les entreprises opérant dans ce secteur restent nombreuses et diversifiées, garantissant un jeu concurrentiel équilibré.
L’Autorité a par ailleurs analysé les risques concernant une éventuelle stratégie de ventes groupées entre cette future carte mobilité et les cartes carburant professionnelle déjà commercialisées par TotalEnergies. Elle a conclu de cette analyse qu’une telle stratégie ne porterait pas atteinte à la concurrence en raison de la présence d’acteurs importants dans le secteur de la gestion des avantages salariés pouvant la contrer efficacement.
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Un accès privilégié aux données des utilisateurs de la RATP ?
Il était également question d’un éventuel avantage de la future entreprise en lien avec un accès privilégié aux données relatives aux achats de titres et abonnements de transport en commun dont disposerait la RATP. L’objet de l’analyse était le suivant :
- les données en possession de la RATP aurait pu permettre à la nouvelle entreprise d’automatiser et de simplifier le processus de vérification des dépenses de transport en commun.
L’Autorité a toutefois exclu ce risque dès lors que la RATP a indiqué être interdite de divulguer les données aux clients relatives à ses clients obtenus dans le cadre de son activité de distribution de titres de transport. Cette interdiction découle d’une obligation de confidentialité stricte à laquelle l’entreprise est soumise.
Une adaptation aux enjeux écologiques
Pour TotalEnergies et la RATP, cette alliance marque une étape importante dans leur contribution à la transition écologique. Ce partenariat s’inscrit également dans les objectifs de la législation française et européenne, qui incite les entreprises à développer des solutions de mobilité durable pour leurs employés. L’entreprise commune pourrait ainsi devenir un acteur majeur de la mobilité professionnelle, en combinant l’expertise de TotalEnergies dans le domaine énergétique avec le savoir-faire de la RATP dans les services de transport public.
Au-delà de son apport aux besoins de mobilité professionnelle, cette entreprise commune entend répondre aux attentes sociétales en matière de mobilité responsable.
