Comme l'indiquent les lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations, les concentrations conglomérales ouvrent la possibilité de développer des synergies entre les différents éléments constitutifs de la nouvelle entité. Certaines de ces synergies peuvent produire des effets restrictifs de concurrence lorsqu'elles permettent de lier, techniquement ou commercialement, les ventes ou les achats de la nouvelle entité de façon à verrouiller le marché et à en évincer les concurrents. Les offres qui lient ou groupent des biens ou services produits sur des marchés distincts peuvent être de différente nature. Comme le juge de l'Union, l'Autorité distingue :
L'analyse d'un risque d'effet restrictif s'effectue en trois temps : l'Autorité recherche d'abord si la nouvelle entité a la capacité d'évincer ses concurrents, puis, si elle a un intérêt économique à le faire et enfin, si une stratégie de verrouillage du marché aurait une incidence négative sur la concurrence portant préjudice aux consommateurs. La crédibilité d'un tel scénario doit s'examiner notamment sur la base des comportements passés qui illustrent l'intérêt des entreprises concernées pour de telles offres.
Vous êtes juriste d'entreprise ?
Demande d'accès juristes d'entreprise