TikTok visé par une plainte du ministère de la justice américain pour violation de la vie privée des enfants

Le 2 août dernier, le ministère américain de la Justice a déposé une plainte contre l'application TikTok, accusant le très influent réseau social chinois de commettre des « violations généralisées des lois sur la protection de la vie privée des enfants ». 

Publié le 
27/8/2024
TikTok visé par une plainte du ministère de la justice américain pour violation de la vie privée des enfants
 

Cette action judiciaire intervient dans un contexte où TikTok fait déjà face à des menaces d'interdiction aux États-Unis.

Une mauvaise protection des droits de l’enfant en cause

Selon un communiqué du ministère, des millions de mineurs de moins de 13 ans ont été exposés à une collecte massive de données personnelles, ont interagi avec des utilisateurs adultes, et ont eu accès à des contenus inappropriés sur cette plateforme. 

Ces pratiques soulèvent donc de graves préoccupations concernant la protection des enfants, expliquant les mesures entreprises par les autorités américaines pour protéger les jeunes utilisateurs.

La plainte fait suite à un signalement de la Federal Trade Commission (FTC) en juin, qui avait déjà enquêté sur les pratiques de TikTok à la suite d'un accord amiable conclu en 2019, lorsqu'il avait été révélé que l'ancêtre de la plateforme, Musical.ly, avait collecté les données personnelles de mineurs.

À l'époque, TikTok avait accepté de payer 5,7 millions de dollars en indemnités et de se conformer aux exigences de la COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) de 1988.

Malgré cela, l'application semble avoir continué à enfreindre ces règles, ce qui a conduit à la nouvelle action en justice. En effet, le ministère américain argue que l'application, appartenant au groupe chinois ByteDance, aurait « sciemment » permis à des enfants de moins de 13 ans de créer des comptes et d'accéder à la plateforme, laquelle est utilisée par 170 millions de personnes aux États-Unis, dont une grande partie de jeunes. 

Raison pour laquelle, en réponse à ces pratiques répétées, le procureur général adjoint par intérim Brian Boynton a insisté dans le communiqué sur la « nécessité » de cette action en justice pour « empêcher » la réitération de telles infractions et pour restreindre l'accès des enfants à la version normale de l'application.

La collecte d’informations personnelles par Tiktok

Tiktok est donc accusé d'avoir collecté et conservé un large éventail d'informations personnelles sur des utilisateurs mineurs, sans informer ni obtenir le consentement des parents, y compris pour les comptes créés en "Kids Mode", une version supposée offrir un contrôle parental renforcé. 

Mais au-delà des enfants, le gouvernement et de nombreux élus accusent la plateforme de récolter des données sur les citoyens américains pour le compte de Pékin. De quoi représenter une menace pour la sécurité nationale.

Par ailleurs, en mars 2023, le Directeur général de TikTok, Shou Zi Chew, avait déjà été auditionné devant la Chambre des représentants concernant l'impact de la plateforme sur la santé mentale et physique des jeunes utilisateurs. L'élu républicain de Floride, Gus Bilirakis, avait notamment accusé l'entreprise d'avoir "détruit des vies," en se référant aux parents d'un adolescent qui s'était suicidé, présents à l'audience. 

Ces parents ont également intenté une action en justice contre TikTok, accusant le réseau social d'avoir exposé leur fils à un grand nombre de vidéos sur le suicide, sans qu'il ne les ait sollicitées.

Un potentiel bannissement de l’application sur le territoire américain

Face à ces préoccupations croissantes, les autorités américaines ont déjà exigé de ByteDance, la société mère de l'application, qu'elle se sépare de cette dernière en avril et ce, dans un délai de neuf mois, sous peine de voir TikTok interdit sur le territoire américain.

Cette injonction fait notamment suite à une série de sanctions et/ou d’enquêtes ouvertes l'année dernière par l'Union européenne et le Royaume-Uni pour des manquements similaires en matière de protection des données des jeunes utilisateurs.

Une plainte infondée selon TikTok

La société chinoise a par ailleurs exprimé sa déception sur X face à la décision de FTC de poursuivre en justice plutôt que de rechercher une solution amiable et a fermement rejeté ses accusations, qualifiant bon nombre d'entre elles de mal interprétées ou basées sur des pratiques déjà rectifiées :  

« Nous ne sommes pas d’accord avec ces allégations, dont beaucoup se rapportent à des pratiques passées qui sont présentées de façon erronée ou qui ont déjà été traitées »

se défend l’un de ses porte-parole.

Ce dernier ajoute que l'entreprise a mis en place des « garde-fous stricts » en prenant des mesures volontaires pour protéger les jeunes utilisateurs, notamment en supprimant des comptes de mineurs de moins de 13 ans et l'imposition de limites de temps de visionnage et que la société est « fière de nos efforts pour protéger les enfants ».

Un contexte et une problématique beaucoup plus large qu’il n’y paraît

Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large où des actions similaires sont menées contre d'autres géants technologiques, tels que Meta, accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs. 

Néanmoins, le Congrès peine depuis de nombreuses années sur le sujet, en partie à cause du lobbying de ces grands groupes. Mi-juin, le médecin-chef des États-Unis a suggéré que les réseaux sociaux devraient inclure des avertissements sur les dangers auxquels s'exposent les jeunes qui passent du temps sur ces plateformes, semblables aux messages de prévention obligatoires qu’il est possible de trouver sur les paquets de cigarettes.

Flèche en arrière
Retour vers toutes les actualités

Vous souhaitez bénéficier d'une démonstration de la plateforme Livv ?

Dans vos bureaux ou en visio, nos équipes s'adaptent à vos besoins. Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.

Prendre RDV pour une démo

Les dernières actualités du droit des affaires

Tout voir

Vous souhaitez bénéficier d'une démonstration de la plateforme Livv.eu ?

Dans vos bureaux ou en visio, nos équipes s'adaptent à vos besoins.

Accédez à toute l'intelligence du droit des affaires

Inscrivez-vous gratuitement sur Livv et bénéficiez de notre expertise en droit des affaires.‍

Essayer gratuitement Livv
Élément décoratif accompagnant un texte descriptif Livv.

Inscrivez-vous à la newsletter Livv

et recevez chaque semaine des informations exclusives en droit des affaires. En savoir plus