Droit français de la concurrence
Le secteur digital, marqué par l’innovation, se caractérise par la présence de géants du web américains, tels les “Big Five” ou GAFAM (acronyme français désignant Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, auxquels on ajoute parfois IBM - on parle alors de GAFAIM -). Ces plateformes numériques structurantes, de dimension mondiale, disposent d’un pouvoir de marché considérable conduisant à des situations d’ultra-dominance, voire de monopole, par l’intermédiaire de leur expertise technologique, l’importance des effets de réseau, la collecte massive de données ou les économies d’échelle dont ils profitent. Profitant de ces effets de convergence, ces plateformes, actives sur plusieurs marchés, souvent bifaces, créent des écosystèmes permis par la complémentarité de leurs services, les externalités de réseau et la mise en œuvre de stratégies de fidélisation, leur permettant de mettre en œuvre des pratiques abusives (refus d’accès, ventes liées, imposition de conditions de transactions inéquitables ou encore mise en place d’interopérabilité insuffisante avec des produits ou services concurrents) susceptibles à terme de rendre captifs les consommateurs, le plus souvent sur des marchés distincts du marché monopolisé.
