Pékin saisit l’OMC après des surtaxes dans l’UE sur les véhicules électriques chinois, la Commission lui répond

L’importance des droits de douane imposés par l’Union européenne sur les véhicules électriques importés depuis la Chine a conduit Pékin à saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Publié le 
2/9/2024
Pékin saisit l’OMC après des surtaxes dans l’UE sur les véhicules électriques chinois, la Commission lui répond
 

La saisine de l’OMC en réponse à des mesures protectionnistes

La Chine a déposé une plainte auprès de l’OMC contre l'Union européenne (UE) après l'instauration de surtaxes sur les véhicules électriques chinois.

Pékin accuse en effet l’Union européenne d’enfreindre « gravement les règles de l'Organisation mondiale du commerce ».

Pour information, les règles de l’OMC autorisent un pays victime de dumping ou d’importations subventionnés à mettre en place des « droits compensateurs », dès lors qu’il démontre que ces pratiques lui ont causé un préjudice. 

L'Europe a justifié sa décision par la menace pesant sur des millions d'emplois en Europe. L’objectif de la Commission européenne est d’adopter des mesures visant à protéger l'industrie automobile européenne. Elle soupçonne en effet la Chine de favoriser ses fabricants de véhicules électriques, créant ainsi une concurrence déloyale pour les constructeurs européens.

L’Union européenne n’est pas la seule à avoir imposé des mesures protectionnistes à ce sujet. Après les Etats-Unis, le Canada s’est également aligné sur l’augmentation des droits de douane appliqués aux véhicules électriques importés depuis la Chine.

Les répercussions économiques potentielles

L’ajout de ces droits de douane pourrait considérablement affecter les exportations chinoises vers l'Europe. A ce sujet, les Etats-membres de l’Union européenne restent encore partagés. La France, l'Italie et l'Espagne se sont prononcés en faveur de ces mesures, mais l'Allemagne demeure hésitante en ce que la Chine représente son troisième marché d'exportation.

Même si l’Union européenne affirme que les mesures ne visent qu’à freiner les importations de véhicules électriques chinois et non à les bloquer complètement, la Chine affirme que ces mesures sont injustifiées et en violation des règles de l'OMC.

La défense de la Commission européenne

La Commission européenne, quant à elle, affirme que les mesures envisagées étaient conformes aux règles de l'OMC. Elle justifie les surtaxes sur les véhicules électriques chinois en affirmant qu'elles sont nécessaires pour protéger l'industrie automobile européenne contre une concurrence déloyale due aux subventions massives de l'État chinois. Ces aides permettent aux véhicules chinois d'être vendus à des prix inférieurs en Europe, mettant en difficulté les constructeurs européens.

Pour l'Union européenne, il est essentiel de garantir des conditions de concurrence équitables pour ses industriels face à une concurrence chinoise jugée agressive.

Les contournements envisagés

Le protectionnisme européen pourrait être contourné par des stratégies de « tarif jumping ». Les constructeurs chinois pourraient échapper aux surtaxes en installant des usines dans des pays tiers puis exporter leurs véhicules vers l'Europe. D’autres constructeurs pourraient également s’installer en Europe pour contourner les surtaxes protectionnistes. In fine, il est possible que :

« des importations chinoises seront remplacées par des voitures chinoises … produites en Europe » [1]

Les conséquences sur les relations sino-européennes

L’approche protectionniste de l’Union européenne risque de provoquer des tensions commerciales avec la Chine et de freiner l'innovation en Europe. Il est probable que des mesures de rétorsion soient envisagées, ce qui pourrait intensifier les tensions commerciales. 

Dans l'attente de la décision de l'OMC, les deux parties continuent de défendre fermement leurs positions, l'UE cherchant à protéger ses intérêts économiques tandis que la Chine se bat pour maintenir l'accès de ses produits au marché européen sans entrave. Cette situation souligne les défis croissants auxquels sont confrontées les acteurs économiques, où les questions de concurrence et de protection des marchés nationaux deviennent de plus en plus centrales.

Note de bas de page 

[1] Emmanuel Combe, « Voitures électriques : l’illusion du protectionnisme européen » (L’Opinion)

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