Le même jour, la Chambre de commerce chinoise s’est vivement opposée à cette imposition.
Une décision prononcée dans un contexte de négociations entre la Chine et l’UE
La Chine verse des subventions déloyales à ses producteurs de véhicules électriques à batterie qui importent, par la suite, lesdits véhicules en Union européenne. Cette pratique présente un risque de préjudice économique pour les entreprises européennes.
C’est pourquoi, la Commission a jugé nécessaire d’augmenter les droits de douane entre 17.4 % et 37.6 %.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus large de protéger l’industrie automobile européenne face à l’efficacité chinoise dans ce secteur, en particulier concernant les véhicules électriques à batterie.
Les négociations entre l’UE et la Chine dureront jusqu’à l’automne 2024. La Commission avait d’ailleurs déjà annoncé cette augmentation le 12 juin 2024 et les droits provisoires ont légèrement été revus à la baisse par rapport aux taux notifiés à cette date.
A l’issue des négociations, l’UE prendra une décision définitive quant aux mesures relatives aux importations chinoises et cela pour une durée de cinq ans. Les échanges entre l’UE et la Chine ont été permis par des consultations entre le commissaire européen, Valdis Dombrovskis, et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao. Ils visent à trouver une réponse en accord avec les dispositions de l’OMC et en faveur des constructeurs européens.
Une décision dans la continuité de l’enquête antisubventions sur les véhicules électriques chinois
Le 4 octobre 2023, la Commission a ouvert une enquête sur les voitures électriques subventionnées en provenance de Chine, devant être close au plus tard en novembre 2024.
Les droits provisoires ayant été prononcés par la Commission, les États membres devront se prononcer dans un délai de 14 jours suite à la publication au Journal Officiel ; le vote se fait à la majorité simple.
La Commission a également la possibilité d’entendre les parties intéressées dans un délai de cinq jours suite à l’entrée en vigueur des mesures provisoires et d’obtenir leurs observations sous quinze jours.
La décision finale est ensuite présentée aux Etats membres, votant conformément à la procédure de comitologie.
Il convient toutefois de noter que ces mesures restent provisoires dans l’attente du résultat final de l’enquête ouverte et des conclusions tirées des négociations actuelles.
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Pas d’unanimité lors du vote
Il faut noter que les Vingt-Sept n’ont pas réussi à s’entendre lors d’un vote consultatif sur le soutien à ces droits compensateurs. Selon certaines sources, dont Reuters, douze des pays membres de l'Union européenne se sont prononcés en faveur, quatre ont voté contre et onze se sont abstenus.
La France, l’Italie et l’Espagne soutiennent ces mesures tandis que des pays comme l’Allemagne, la Suède et la Finlande se seraient abstenus.
Cette absence d’unanimité démontre l'accueil mitigé que ces mesures rencontrent en Europe et, pour cause, elles risquent d’avoir des répercussions sur les consommateurs et les constructeurs européens.
Une décision ayant des répercussions sur les consommateurs et les constructeurs européens
Une surtaxe pénalisant les constructeurs chinois a pour risque d’entraîner une hausse des prix de leurs véhicules dans l’Union européenne, impactant nécessairement les consommateurs. Toutefois, le constructeur automobile Xpeng a affirmé vouloir minimiser les conséquences directes sur les consommateurs.
Du côté des producteurs européens, ceux produisant en Chine sont concernés par les mesures provisoires. C'est notamment le cas de Volkswagen ou BM. Les constructeurs exportant dans ce pays pourraient également être exposés à des mesures d'hausse des droits de douane en réponse.
Selon l’institut de recherche allemand Kiel, sur le long terme l’importation de véhicules électriques chinois devrait baisser avec comme condition sine qua non une augmentation des offres dans l’UE.
