Concurrent aussi efficace (test du)

 

Droit européen de la concurrence

Le test du concurrent aussi efficace permet à la Commission de mesurer l'impact sur la concurrence de pratiques d'éviction fondées sur les prix. Lorsqu'une entreprise en position dominante est soupçonnée de telles pratiques, le test du concurrent aussi efficace consiste à vérifier au regard des données économiques se rapportant aux coûts et aux prix de vente de l'entreprise dominante si elle pratique des prix inférieurs aux coûts. Les autorités européennes se fondent en priorité sur les tarifs et les coûts de l'entreprise dominante, et non sur la situation spécifique de ses concurrents, actuels ou potentiels, car “l'utilisation de tels critères d'analyse permet de vérifier si une entreprise en position dominante aurait été suffisamment efficace pour proposer ses prestations de détail aux clients finals autrement qu'à perte, si elle avait été préalablement obligée d'acquitter ses propres prix de gros pour les prestations intermédiaires”.

Si le coût évitable moyen (coûts fixes supportés pendant la période examinée) n'est pas couvert, il est probable que l'entreprise dominante sacrifie ses profits à court terme et qu'un concurrent aussi efficace ne peut satisfaire les consommateurs visés sans subir de pertes.

Lorsque le coût marginal moyen à long terme (qui inclut les coûts fixes propres au produit supportés pendant la période d'exercice des pratiques abusives présumées) n'est pas couvert, cela signifie que l'entreprise dominante ne couvre pas tous les coûts fixes (imputables) de la production du bien ou du service concerné et qu'un concurrent aussi efficace peut être évincé du marché.

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