Dénigrement

 

Droit français de la concurrence

Selon une pratique décisionnelle constante de l'Autorité de la concurrence, le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifiés. Il se distingue de la critique dans la mesure où il émane d'un acteur économique qui cherche à bénéficier d'un avantage concurrentiel en pénalisant son compétiteur. Des propos médiatisés, modérés en la forme, qui s'analysent en une appréciation critique de la politique commerciale d'un concurrent ne constituent pas des pratiques de dénigrement. De même, un discours vif, reflet d'une rivalité normale entre entreprises, ne relève pas du dénigrement. En revanche, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, même si elle est exacte. Ainsi, la diffusion d'informations partielles, tronquées ou biaisées par un opérateur en position dominante auprès de collectivités locales est susceptible de constituer un abus, si elle conduit à l'éviction de son concurrent sur le marché amont. Un opérateur historique de télécommunication abuse également de sa position dominante sur un marché de services lorsqu'il dénigre auprès de ses clients la capacité de son concurrent à fournir les mêmes services.

Pour qu'un dénigrement puisse être qualifié d'abus de position dominante, il convient que soit établi un lien entre la domination de l'entreprise et la pratique de dénigrement. Pour apprécier son existence, l'Autorité vérifie d'abord si le discours commercial tenu par l'entreprise en position dominante relève de constatations objectives ou s'il procède d'assertions non vérifiées. Ensuite, afin de déterminer si le discours commercial de l'entreprise dominante est de nature à influencer la structure du marché, elle examine les effets attendus ou réels de ce discours auprès des partenaires commerciaux ou de la clientèle potentielle de ses concurrents. La notoriété de l'entreprise et la confiance que lui accordent les acteurs du marché est de nature à établir un lien entre sa position dominante et la pratique de dénigrement.

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