Effets non-coordonnés

 

Droit français de la concurrence

Selon les lignes directrices relatives au contrôle des concentrations, une opération de concentration peut porter significativement atteinte à la concurrence sur les marchés affectés par des effets non-coordonnés, c'est-à-dire des effets résultant de comportements des acteurs du marché, agissant indépendamment les uns des autres. Les effets non-coordonnés s'opposent aux effets coordonnés qui impliquent une interdépendance des actions des opérateurs sur le marché.

Une concentration horizontale produit des effets non coordonnés, lorsqu'elle permet à l'entreprise résultant de l'opération de constituer ou de renforcer son pouvoir de marché. Des effets unilatéraux peuvent aller jusqu'à la constitution ou le renforcement d'une position dominante, permettant à l'entreprise d'avoir un comportement indépendant, dans une mesure appréciable, vis-à-vis de toute pression concurrentielle.

Une concentration verticale ou conglomérale produit des effets non-coordonnés, lorsqu'elle permet à l'entreprise résultant de l'opération de restreindre ou d'empêcher l'accès à un ou plusieurs marchés.

Pour apprécier si une opération porte significativement atteinte à la concurrence, par ses effets non-coordonnés (horizontaux, verticaux ou congloméraux), l'Autorité de la concurrence analyse la capacité des clients à se reporter sur des produits ou services alternatifs offerts par des concurrents. Pour ce faire, elle se livre à une analyse prospective de la demande et de l'offre, et étudie quels seront les comportements probables des clients et des concurrents, à brève échéance, après l'opération. Elle évalue en particulier la capacité des concurrents actuels à réagir à la situation née de la concentration et leur intérêt à le faire.

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