Succursale

Droit des sociétés

La succursale est un établissement secondaire ouvert par une société, généralement dans un autre pays que celui de son établissement prioncipal, afin de développer ses activités. A la différence de la filiale, la succursale ne dispose pas d’une personnalité juridique propre. Sa direction est assurée par un représentant de la société mère, qui, bien que bénéficiant d’une certaine indépendance dans la gestion demeure soumis au contrôle de la mère. De même, la succursale n'a pas d’activité ou de patrimoine distincts de ceux de la société mère qui est par ailleurs responsable des engagements pris par cette dernière.

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