Président-directeur général

Droit des sociétés

Qu'est-ce qu’un président-directeur général (PDG) ?

Dans les sociétés anonymes, lorsque le président du conseil d'administration cumule ses fonctions avec celles de directeur général, il est désigné sous l'appellation de président-directeur général ou PDG. Avant la loi NRE du 15 mai 2001, ce mode de gestion était le seul possible et le PDG, tout en veillant à l'orientation et au suivi des missions du conseil d'administration représentait la société légalement vis-à-vis des tiers. Désormais, il est permis aux sociétés de dissocier ces fonctions et de nommer un directeur général distinct de la personne du président du conseil d'administration.


Pouvoirs, cumul avec un contrat de travail et révocation du PDG

Lorsque la société choisit de nommer un PDG, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables. Ses pouvoirs et sa rémunération sont définis par le conseil d'administration. Comme le directeur général, le PDG peut cumuler son mandat avec un contrat de travail, s'il justifie que son travail est effectif et qu'il exerce ses fonctions dans un lien de subordination à l'égard de la société. A défaut de remplir les conditions du cumul, le contrat de travail d'un salarié se trouve, en l'absence de convention contraire, suspendu pendant le temps d'exercice de son mandat de président-directeur général. Le PDG est, à peine de nullité des stipulations contraires, révocable ad nutum, c'est-à-dire à tout moment, sans que la décision n'ait à être fondée sur un juste motif. Sa révocation n'expose la société au paiement de dommages et intérêts que si elle est frauduleuse ou fautive.

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