Commandité

Droit des sociétés

Le commanditaire est l’une des catégories d’associés des sociétés en commandite simple et des sociétés en commandite par actions. Les associés commandités sont chargés de la gestion de la société. Empruntant le statut des associés en nom collectif, ils sont réputés commerçants, même s'ils n'exercent pas d'activité commerciale, et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. En contrepartie de cette responsabilité, l’associé commandité dispose d’une grande liberté d’action : les commanditaires ne peuvent en aucun cas d’immiscer dans sa gestion, sous peine de devenir solidairement tenus des dettes qui en résultent. En outre, dans la société en commandite par actions, il dispose d’un droit de veto qui s’applique aux décisions relatives à la gérance et aux modifications statutaires.

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