Définition et principe de la clause de drag along
La clause de drag along ou clause de sortie forcée, est une clause en vertu de laquelle lorsqu'un associé, généralement le majoritaire, reçoit une offre d'achat de l'intégralité des actions de la société émanant d'un tiers, les autres s'engagent à céder leurs titres aux mêmes conditions.
Préservation des intérêts des associés minoritaires
Le caractère forcé de la cession doit inciter les rédacteurs du pacte à soigner la clause de détermination du prix de cession, afin de préserver les intérêts des minoritaires.
Validité juridique et exécution forcée
Le juge a admis la validité de telles clauses lorsqu'elles ne portent pas atteinte à l'égalité des associés, et estimé que l'exécution forcée pouvait être ordonnée à l'endroit de l'actionnaire récalcitrant, dès lors qu'elle ne se heurte à aucune impossibilité matérielle, juridique, ou morale.
