Le groupe de presse accuse notamment le réseau social d’utiliser son contenu sur ses plateformes numériques.
Les droits voisins : un cadre juridique renforcé
Depuis une loi de 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, les plateformes numériques se voient imposer de verser des contreparties financières aux différents médias afin d’utiliser leurs contenus. Cette loi vise à protéger davantage les agences et les éditeurs de presse.
Le droit voisin est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit. Ce sont des droits voisins du droit d’auteur. Ces droits sont accordés aux personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de l’œuvre en cause mais n’en sont pas les auteurs premiers.
Les droits voisins s’appliquent notamment aux entreprises de presse, car ces dernières accompagnent les journalistes dans la publication des articles de presse. Toutes ces personnes sont alors titulaires de droits extrapatrimoniaux moraux sur ces œuvres. Par la suite, les modalités d’utilisation des articles et leurs contreparties financières sont négociées entre éditeurs de presse et plates-formes.
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Un différend persistant entre Le Figaro et LinkedIn
A ce titre, Le Figaro reproche à LinkedIn de ne pas respecter cette législation notamment en exploitant ses articles sans contrepartie adéquate. Après une tentative de négociation avec le réseau social LinkedIn, le directeur général du Groupe Le Figaro a affirmé que, devant le refus de LinkedIn, le journal s’est vu contraint de recourir à la justice.
A ce jour, Google a déjà été condamné en 2021 pour les mêmes faits à une lourde amende de 500 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence pour violation du respect de ces droits voisins. En 2023, des actions conjointes des groupes Le Figaro, Le Monde et Les Échos avaient également ciblé Twitter (désormais X), qui refusait de négocier sur ce terrain.
Si le tribunal venait à trancher en faveur du quotidien français, cela pourrait clarifier et renforcer l’application des droits voisins pour les éditeurs de presse face aux plateformes numériques. Ainsi, LinkedIn pourrait être contraint d’engager des négociations pour rémunérer les contenus des éditeurs comme Google l’a fait après sa condamnation en 2021.
