Cette initiative vise à encadrer l'utilisation des contenus de presse par ces nouvelles technologies et à garantir une rémunération équitable des créateurs de contenu.
L’IA, acteur principal et omniprésent du changement numérique
Les technologies développées par des entreprises comme OpenAI, Google, Meta, Microsoft, ou encore Mistral, utilisent des quantités massives de données, y compris des articles de presse, pour entraîner leurs modèles.
Cette utilisation, souvent non rémunérée, soulève des questions éthiques et économiques pour les éditeurs de presse partout dans le monde.
Le New York Times a notamment attaqué OpenAI et Microsoft en justice aux Etats-Unis en décembre 2023. Cette plainte n’est pas la seule à avoir été déposée outre-Atlantique où d’autres médias se sont plaints de l’utilisation de leurs contenus sans leur autorisation.
Une demande de négociation sous forme de mise en demeure
En France, deux organisations de grands éditeurs de presse, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), réunissant plus de 200 éditeurs et 800 titres, sont à l’origine de cette demande de négociations sous forme de mise en demeure.
Les éditeurs de presse français exigent l'ouverture de négociations avec les acteurs de l'IA pour établir des conditions d'utilisation de leurs contenus comme le confirme Pierre Petillaut, directeur général de l’APIG :
"C’est un courrier d’ouverture de négociations".
Les enjeux pour l'industrie de la presse
La protection des droits d'auteur
La protection des droits d'auteur est au cœur des préoccupations des éditeurs de presse. Ces derniers ont certes mis en place des droit de refus (ou opt-out) - en partie grâce à la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique - afin de préciser que leurs contenus étaient protégés, il est difficile pour eux de savoir dans quelle mesure ce droit de refus est respecté par les acteurs de l’IA.
Les médias français demandent une régulation stricte pour éviter que leurs contenus ne soient utilisés sans autorisation, ce qui pourrait porter atteinte à la viabilité économique des publications.
Ils cherchent également à savoir précisément quels sont leurs contenus utilisés pour l’entraînement des grands modèles de génération de texte et d’images et expliquent souhaiter :
"encadrer l'utilisation de leurs publications par les services d'IA générative en fixant notamment les conditions financières et les modalités techniques de cette utilisation".
Une rémunération équitable pour l'utilisation de leurs contenus
Outre la protection des droits d'auteur, les éditeurs de presse cherchent à obtenir une rémunération équitable pour l'utilisation de leurs contenus.
Aujourd'hui, en France, seul Le Monde a conclu un partenariat avec Open AI s’exposant aux critiques du milieu éditorial.
De plus, les entreprises d'IA générative sont appelées à négocier des accords de licence qui prévoient des paiements pour l'utilisation des articles de presse, similaires aux accords existants entre les éditeurs et les plateformes de diffusion en ligne.
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Le silence des acteurs de l’IA pour le moment
Les entreprises en question n'ont pas encore répondu officiellement aux demandes des éditeurs de presse français. Toutefois, il est probable qu'elles soient amenées à engager des discussions pour éviter des litiges juridiques et maintenir des relations positives avec les médias, qui plus est lorsque ceux-ci se réservent le droit d’aller plus loin que la simple mise en demeure.
En effet, M. Petillaut a affirmé que :
"Si nous n’obtenons pas de réponse satisfaisante, nous nous réservons le droit d’aller en contentieux, même si ce n’est pas la première option".
Perspectives de collaboration
Une collaboration entre les éditeurs de presse et les entreprises d'IA pourrait conduire à des innovations dans la manière dont les contenus de presse sont utilisés et monétisés.
La possibilité de développer des modèles économiques basés sur des licences de contenu, permettant aux éditeurs de tirer profit de la diffusion de leurs articles par des technologies avancées d'IA, est évoquée.
La demande des éditeurs de presse français pour l'ouverture de négociations avec les acteurs de l'IA reflète les défis et les opportunités posés par l'essor des technologies d'intelligence artificielle. En cherchant à protéger leurs droits d'auteur et à obtenir une rémunération équitable, les médias français espèrent assurer la pérennité économique de leur industrie tout en s'adaptant aux transformations numériques en cours.
L’IA Act un règlement qui arrive trop tard ?
L’IA Act, adopté officiellement par le Conseil européen le 21 mai 2024 et qui sera publié au Journal officiel de l’Union européenne d’ici peu, a également pour objectif de contraindre les fournisseurs de modèles d’IA à :
- Établir une politique de respect de la directive sur le droit d'auteur ;
- Rédiger la documentation technique, y compris le processus de formation et d'essai et les résultats de l'évaluation, ou encore,
- Publier un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour la formation de leur modèle.
Il ne sera en revanche pas mis en œuvre immédiatement et, jusqu’alors, il apparaît comme inévitable de voir ces différents acteurs négocier ensemble au risque de voir de nouveaux conflits émerger.
