L’élaboration du code de conduite
La première proposition de code de conduite repose, tout d’abord, sur un appel à consultations. Près de 430 réponses lui ont été soumises, s’ajoutant aux 1000 participations rendues à la suite d’un Appel à manifestation d’intérêt, relatif audit code.
Le code de conduite a ensuite été conçu par des experts indépendants, désignés par le Bureau européen de l’IA.
Faisant suite à sa publication, des groupes de travail dédiés ont étudié le projet entre le 18 et le 21 novembre, avant que le premier draft n’ait été présenté en session plénière le 22 novembre. A l’issue de la plénière, les acteurs de l’élaboration du code, à savoir les parties prenantes, les États membres de l’UE et les observateurs, ont pu soumettre des corrections et commentaires jusqu’au 28 novembre. A la vue de leurs retours, les mesures seront potentiellement ajustées et complétées.
Quant à la version finale du code de bonne conduite, la Commission a affirmé qu’elle serait finalisée au printemps 2025. Dès lors, les règles d’application pour les modèles d’IA à usage général devraient être appliquées d’ici août 2025.
Le contenu : Un code de bonne conduite visant à encadrer l’IA
L’objectif principal du Code est de façonner les futures évolutions de l’IA à usage général de la manière la plus fiable possible.
Ce faisant, le Code reprend plusieurs piliers principaux, regroupés dans quatre groupes de travail distincts, à savoir :
- La transparence dans l’usage de l’IA, ainsi que les droits d’auteurs relatifs ;
- L’identification et l’évaluation des risques pour le risque systémique ;
- L’atténuation des risques techniques pour le risque systémique ;
- L’atténuation du risque de gouvernance pour le risque systémique.
Dans son introduction, le Code met également en valeur l’importance de l’adéquation avec les valeurs européennes, ainsi qu’avec l’AI Act. En effet, ce Code de bonne conduite veille à suivre la même approche que le Règlement sur l’Intelligence Artificielle.
Le Code en question met l’accent sur l’évaluation ainsi que la minimisation des risques liés à l’IA, avec notamment la question de la collecte de preuves, ou encore l’engagement d’apprécier régulièrement les risques portés par les systèmes.
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Les objectifs ambitieux du code de bonne conduite
A titre indicatif, l’IA à usage général peut être définie comme un système pouvant être adapté à différentes situations, sans avoir donc été élaboré de manière précise à une tâche particulière. Les exemples les plus probants à cet égard sont les GPT.
Le code vise les fournisseurs d’IA à usage général et vise à garantir la sûreté de l’IA. En effet, l’IA à usage général, en raison de sa nature-même, peut présenter des risques si elle est très développée ou si elle est utilisée de manière étendue. Il est donc primordial de réduire au maximum ces risques selon l’UE.
Ce code s’inscrit dans la continuité de la volonté de l’UE de bâtir l’espace numérique, comme elle le fait progressivement depuis plusieurs années. Il convient toutefois de noter que l’intelligence artificielle étant un outil évoluant très rapidement, les supports visant à l’encadrer doivent également s’y adapter.
En effet, il est régulièrement constaté que le droit de la propriété intellectuelle à l'ère de l'intelligence artificielle demeure un droit en construction. Dès lors, force est de constater que le code de bonne conduite se veut large de manière à anticiper d’éventuelles modifications futures difficilement prévisibles.
