Définition et rôle de la clause de non-garantie de passif
Fréquente dans les cessions de parts sociales, la clause de non-garantie de passif vise à protéger le cédant en excluant ou en limitant les garanties conventionnelles de passif dont pourrait se prévaloir le cessionnaire. Il en existe principalement deux types : les clauses absolues de non-garantie et les clauses partielles de non-garantie.
Les clauses absolues de non-garantie
Dans les premières, le cédant déclare n'accorder aucune sorte de garantie, explicite ou implicite, du fait que le cessionnaire dispose déjà d'un degré d'information suffisant lors de la cession. Une telle clause se justifie lorsque le cessionnaire, par ses prérogatives, connaissait déjà bien la société en cause, notamment lorsqu'il en est le dirigeant.
Les clauses partielles de non-garantie
Les secondes sont étroitement liées à l'existence, dans le contrat de cession, d'une clause de garantie de passif. La clause de non-garantie partielle a pour objectif de limiter la clause de garantie de passif dans son objet en excluant expressément certains éléments de la garantie qu'il accorde.
Usage de la liberté contractuelle et contrôle des juges
Procédant de l'usage par les parties de la liberté contractuelle, elles sont parfois considérées avec méfiance par les juges, qui, dans un objectif de protection du cessionnaire, peuvent en paralyser le fonctionnement sur le fondement de l'exigence de bonne foi.
