Offre publique d’échange

Droit des sociétés

Une offre publique d’échange (OPE) est une procédure boursière qui permet de prendre le contrôle d’une société cotée en bourse ou de renforcer une participation dans une société cotée déjà contrôlée, dans laquelle l'acquisition des titres de la cible s’effectue par échange d'autres titres cotés émis ou à émettre. Comme l’offre publique d’achat, la procédure est soumise, dans but de protection des investisseurs et du marché, au respect du libre jeu des offres et de leurs surenchères, de l'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de la transparence et de l'intégrité du marché et de la loyauté dans les transactions et la compétition.

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