Due diligence

Droit des sociétés

Définition et rôle de la due diligence dans les fusions-acquisitions

En cours de négociation d’une opération de fusion-acquisition, une due diligence, ou audit d'acquisition, est l'étape qui permet aux acquéreurs potentiels d'examiner la cible et d'évaluer les avantages et les risques inhérents à la transaction sur le fondement des informations que le vendeur met à leur disposition.


La data room : un outil clé pour la due diligence

À cet effet, une data room (chambre des données) est mise à leur disposition. Il s'agit d'un espace, physique ou électronique, qui comporte plusieurs pièces contenant des informations détaillées sur la société cible qui ont pour vocation d'aider les acquéreurs potentiels à analyser minutieusement les caractéristiques de celle-ci.


Les différents audits dans le cadre de la due diligence

Plusieurs audits sont possibles : juridique, règlementaire, comptable, fiscal, financier, social, opérationnel, stratégique. Quelles qu'en soient les modalités, l'audit d'acquisition doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.


Rencontre avec les hommes clés et visite des locaux

La due diligence donne également lieu à la visite des locaux de la cible et la rencontre de ses hommes clés, afin que les acquéreurs potentiels puissent échanger avec ces derniers.

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