Définition de la corruption passive
La corruption passive consiste pour une personne exerçant une fonction publique, à solliciter ou agréer des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques qui lui ont été proposés, en échange de l’engagement d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte qui relève de sa fonction (art. 432-11 C. pén.).
Le pacte illicite dans la corruption passive
La corruption suppose un pacte illicite entre le corrompu et le corrupteur et que l’avantage que le corrompu sollicite ou accepte soit injustifié. Autrement dit, l’agent public qui abuse de sa fonction cherche à en tirer un profit qui ne lui est pas dû et qui peut être direct ou indirect.
Les motivations du corrupteur dans un acte de corruption
Le corrupteur poursuit un objectif spécifique : provoquer l’accomplissement ou l’abstention, injustifiés, d’un acte de la part de l’agent public, qu’il s’agisse un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat.
La sollicitation ou l’acceptation peut avoir lieu “à tout moment”, en amont, en guise d’incitation, ou en aval, à titre de remerciement de l’acte accompli ou de l’abstention déjà obtenue.
