Définition du trafic d’influence passif
Le trafic d’influence passif consiste, pour une personne exerçant une fonction publique, à solliciter, ou agréer des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques (432-11, 2° C. pén.). Il est indifférent que ces avantages soient octroyés en amont de l’acte ou de l’abstention, en guise d’incitation, ou en aval, à titre de remerciement.
Objectif du trafic d’influence passif
Le but poursuivi dans le trafic d’influence passif réside, pour la personne exerçant une fonction publique, à jouer le rôle d’intermédiaire en abusant de son influence réelle ou supposée, afin d’obtenir de la part d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
Sanctions pour le trafic d’influence passif
Le trafic d’influence passif simple est puni de dix ans d’emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 euro, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
