Définition de la pollution de l’air ou de l’eau
La pollution de l’air ou de l’eau consiste à émettre dans l’air, jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer une ou plusieurs substances polluantes (art. L. 231-1 C. env.). Le délit ne s'applique aux émissions dans l'air qu'en cas de dépassement des valeurs limites d'émission fixées par décision de l'autorité administrative compétente, ou pour les opérations de rejet autorisées et de l'utilisation de substances autorisées, qu'en cas de non-respect des prescriptions fixées par l'autorité administrative compétente. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'un million d'euro d'amende.
Caractère de l’infraction : une infraction de résultat
Ce délit constitue une infraction de résultat pour laquelle des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune, ou des modifications graves du régime normal d’alimentation en eau doivent être constatés. Le texte considère comme durables “les effets nuisibles sur la santé ou les dommages à la flore ou à la faune qui sont susceptibles de durer au moins sept ans” (art. L.231-1, al. 3.).
Il s’agit d’une infraction d’imprudence qui exige la caractérisation d’une faute délibérée (art. 121-3, al. 4, C. pén.).
