Définition de la corruption active
La corruption active s’envisage du point de vue du corrupteur. L’article 433-1 du Code pénal prévoit deux formes de corruption active. La première consiste, pour un particulier, à proposer à un agent public, pour lui ou pour autrui, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques. La seconde réside dans le fait de céder à un agent public, pour lui ou pour autrui, les mêmes contreparties.
Objectifs de la corruption active
La proposition ou le fait de céder a pour objet d’obtenir, de la part de la personne corrompue, dépositaire de l’autorité publique, qu’elle accomplisse ou qu’elle s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou un acte facilité par sa fonction, mission ou mandat. Il est indifférent que l’offre, la promesse, le don ou l’avantage aient été effectivement perçus par les dépositaires de l’autorité publique : la simple proposition suffit. La proposition ou le fait de céder peut avoir lieu à tout moment, c’est-à-dire avant ou après l’intervention de l’agent.
Responsabilité pénale des personnes morales en cas de corruption active
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des faits de corruption active et encourir, à titre principal, la peine d'amende prévue pour les personnes physiques portée au quintuple, et, à titre complémentaire, la peine de confiscation ou l'affiche et la diffusion de la décision de condamnation (art. 433-25 C. pén.).
