Définition de l’altération frauduleuse de la vérité
L’altération de la vérité est l’un des éléments constitutifs de l’infraction de faux. Elle s'accomplit par quelque moyen que ce soit et peut résulter tant d'un acte positif que d'une abstention. Dans la plupart des cas, elle revêt la forme d’un fait positif, tel que la fabrication d’un document, l’ajout de mentions inexactes, ou l’imitation d’une signature. L’altération peut porter tant sur la forme du support (faux matériel), que sur son contenu (faux intellectuel).
Conditions du préjudice dans l’altération de la vérité
L’altération de la vérité constitutive du délit de faux doit être préjudiciable à autrui. Le préjudice consiste en l'atteinte portée à la force probante des supports, sa nature étant indifférente. Il peut s’agir d’un préjudice économique ou moral. Le préjudice peut également affecter tant l'intérêt individuel que social.
