Courtier

 

Droit français de la distribution

Le courtier, qui rapproche les futurs contractants sans jamais contracter au nom et pour le compte d'autrui, se distingue de l'agent commercial, mandataire qui agit au nom et pour le compte de son mandant, et du commissionnaire, qui agit certes pour le compte d'autrui mais en son nom propre.

Dès lors, l'intermédiaire, qui met en contact ses donneurs d'ordres avec des acheteurs potentiels, sans prendre de commandes, ni conclure de contrats au nom et pour le compte de ces derniers est un courtier. Il en va de même de l'opérateur dont la mission principale consiste à mettre en relation des prospects avec son cocontractant et qui n'a qu'éventuellement la faculté de négocier et de contracter, les conditions négociées pouvant être acceptées ou refusées par son partenaire qui pourra ne pas se considérer engagé par les actes passés en son nom, ou de celui qui, pour le compte d'une centrale de référencement, négocie les meilleures conditions auprès de fournisseurs de matériels afin d'en faire bénéficier les clubs de golf adhérents, qui s'approvisionnent directement auprès des fournisseurs référencés.

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