Directeur général

Droit des sociétés

Rôle et pouvoirs du directeur général

Lorsqu'elle n'est pas exercée par un président-directeur général, la direction de la société anonyme incombe au directeur général. Ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers et dispose du pouvoir d'ester en justice en son nom. Ses pouvoirs ne sont cependant pas sans limites : il les exerce dans la mesure de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.


Règles de cumul des mandats et du contrat de travail

Une personne physique ne peut exercer simultanément plus d'un mandat de directeur général de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. Par exception, un deuxième mandat de directeur général ou de membre du directoire peut être exercé dans une société contrôlée par la société dont il est directeur général. Le cumul du mandat social et d'un contrat de travail, est admis si le directeur général n'est pas administrateur, et si le lien de subordination est effectif. À défaut de remplir les conditions du cumul, le contrat de travail se trouve suspendu pendant le temps d'exercice du mandat social.

Le directeur général est libre de démissionner. Il est par ailleurs révocable à tout moment.

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