Obligation avec bon de souscription d’actions (OBSA)

Les bons de souscription d’actions constituent des valeurs mobilières composées qui donnent le droit de souscrire des actions à émettre par la société à un ou plusieurs prix et dans les conditions et délais fixés par le contrat d’émission. Ils peuvent revêtir une forme autonome, ou être attachés à des obligations, auquel cas ils portent l’appellation d’obligations avec bons de souscription d’actions.