Définition et fonctionnement du crowdfunding
Le crowdfunding ou financement participatif constitue une technique réglementée de financement, dérogatoire au monopole bancaire, qui permet à l’initiateur d’un projet, qui peut être un particulier, une entreprise, une association, etc., de collecter des fonds auprès du public par le biais de plateformes en ligne, étant précisé que le montant maximum susceptible d’être levé par le porteur est limité à cinq millions sur douze mois. Le crowdfunding peut prendre plusieurs formes : le prêt, le don, ou encore l’investissement en capital.
Le crowdfunding sous forme de prêt
Dans le cadre du crowdfunding sous forme de prêt, le porteur du projet s’engage à rembourser l’investisseur, qui peut être une entreprise ou un particulier, avec ou sans intérêt. Le prêt avec intérêts, limité à une durée de sept ans, est plafonné à 2 000 euro par prêteur et par projet tandis que le prêt à titre gratuit ne peut excéder 5 000 euro. Le financement sous forme de don est généralement effectué sans retour sur investissement sur le projet. Le porteur du projet peut choisir d’offrir en retour des échantillons. Il n’y a pas de plafond concernant le montant des dons. Enfin, l’investissement en capital dans le cadre du financement participatif est souvent qualifié de crowdequity. Il s’agit pour l’investisseur d’apporter au porteur une somme d’argent et de percevoir en contrepartie des titres de la société. L’investisseur devient alors actionnaire de la société, avec tous les droits corrélés tels les droits politiques, financiers et patrimoniaux.
Règles applicables aux plateformes de crowdfunding
Quelle que soit la forme de financement choisie, les plateformes doivent être immatriculées auprès du registre unique des intermédiaires en assurance. Elles doivent en outre définir les conditions d’accès à leurs services, informer suffisamment les investisseurs sur le projet et s’acquitter des obligations déclaratives auprès de la CNIL. Elles doivent enfin prévoir des mesures de protection pour les investisseurs non-professionnels.
