Le principe de révocabilité ad nutum d’un mandataire social désigne la faculté pour la société de mettre un terme aux fonctions de ce dernier à tout moment, sans avoir à faire état de justes motifs, ni à l’indemniser. D’ordre public dans certaines structures, comme les sociétés anonymes, la révocabilité ad nutum des dirigeants peut procéder d’un choix des statuts, comme dans la société par actions simplifiées. Que cette faculté soit légalz ou statutaire, il ne peut y être dérogé par les dispositions de pactes d’actionnaires prévoyant une indemnisation tellement élevée qu’elle présenterait un caractère dissuasif. La faculté de révoquer un dirigeant à tout moment ne dispense pas la société de respecter le principe du contradictoire et lui impose de ne pas entourer la mesure de conditions vexatoires.
